COMPTE RENDU DU GT ET DE LA CAPA CLASSE EXCEPTIONNELLE DU 28 FEVRIER 2018

Présents :
DPE = Mmes Baladi, Tijou, Lawrence
Administration = Mme Vieux-CSAIIO, M. Scheithauer-IIO86, M. Paquet-IEN-circo-châtellerault
2 représentants Snes Snuipp 2 représentants Sgen

Groupe de travail
Mme Baladi rappelle que l’acte de candidature n’était pas obligatoire pour les Psy-EN.
Le Ministère a demandé de faire remonter les questionnements qui émergeront lors des diverses CAPA Classe exceptionnelle. Elle insistera sur l’aspect restrictif des missions comme condition d’accès au vivier
1. Le SNES-SNUIPP-FSU revendique qu’il faudrait élargir le premier vivier pour y intégrer tous les Psy-EN mais le MEN ne veut pas saturer le 1er vivier. Pourtant c’est bien le cas ! Mme Baladi en informera le MEN. Nous rappelons nos revendications sur la constitution d’un seul vivier. Le MEN reste sur les 2 viviers pour le moment.
Principes de la campagne de promotion
Mme Baladi rappelle les conditions d’accès au 1/09/17 pour le vivier 1 (3ème échelon de la HC et 8 ans d’ancienneté pour des missions particulières) et le vivier 2 (ancienneté correspondant au 6ème échelon de la HC). Pour la prochaine campagne d’accès à la classe exceptionnelle, c’est au 31/08/2018 que les candidats devront remplir ces conditions d’accès.
L’avis du Recteur prend en compte l’ancienneté et la valeur professionnelle surtout pour le vivier 1. Pour le SGEN-CFDT la classe exceptionnelle n’est pas faite pour être accessible à tous en fonction de son âge. Le SNES-SNUIPP-FSU rappelle que le principe de rotation permettrait de faire avancer à la classe exceptionnelle les retraitables pour ne pas tarir les viviers et donc les possibilités de promotions pour les années à venir. Nous soulignons que les avis entre évaluateurs sont divergents ce qui questionne quant aux critères objectifs retenus !

La question des doubles promotions est posée pour les professeurs des écoles (PE) détachés dans le corps des psychologues de l’Education Nationale : faut-il promouvoir des collègues déjà promu lors des CAPD ? Mme Baladi cite l’ordonnance d’avril 2017 qui prévoit que les PE promus à la classe exceptionnelle et détachés dans le corps des Psy-EN en bénéficie immédiatement. A l’inverse, un Psy-EN détachés et promu à la hors classe continuera à bénéficier au moment de sa réintégration dans le corps des PE de son avancement à la classe exceptionnelle. La CAPA acte le principe d’éviter les doubles promotions pour les PE détachés dans le corps des Psy-EN. Les critères de départage en cas d’égalité de barème : ancienneté de corps et ancienneté de grade HC.
Résultats
Pour le vivier 1 : 23 éligibles et 10 candidatures recevables. Les dossiers non retenus n’apportaient pas la preuve des 8 années d’exercice REP+. 2 avis « excellent » et 2 avis « très satisfaisant ». 2 collègues proches de la retraite ont un avis seulement « satisfaisant » : l’un d’entre eux reçoit une des 5 promotions attribuées pour le vivier
1. Le SNES-SNUIPP-FSU interpelle l’administration sur la situation du collègue qui a reçu un avis « satisfaisant » qui le pénalise alors qu’il était « excellent » lors de la CAPD 16 !!
Pour le vivier 2 : 10 éligibles dont 3 déjà éligibles au vivier 1. Les 2 avis « excellent » des éligibles au vivier 1 sont conservés. Un avis « excellent » et 3 avis « très satisfaisant » sont attribués.

CAPA
Une seule déclaration préalable : celle du SNES-SNUIPP-FSU (jointe).
Pour le vivier 1,5 promotions sont attribuées, la dernière promue à un barème de 88 points et un avis « satisfaisant ». 3 femmes et 2 hommes sont promus. En séance, le SNES-SNUIPP-FSU a demandé à l’administration de tronquer l’appréciation littérale d’un chef d’établissement car non conforme aux textes, ce qu’elle a accepté de faire. Nous avons souligné également que cette appréciation portait seulement sur les services accomplis sur le dernier poste ! Et avons rappelé que c’est l’ensemble de la carrière qui doit être prise en compte. Tous les élus du personnel ont demandé que soit ajouté au PV de la CAPA, la bienveillance à l’égard des personnels, l’éthique professionnelle et le respect des instructions du MEN pour l’évaluation des Psy-EN, notamment par les IEN.
Pour le vivier 2, la seule promotion accordée l’est pour une collègue avec un barème de 135 points et un avis « très satisfaisant ».

Questions SNES-SNUIPP-FSU
Nous posons la question à l’administration de l’harmonisation des calendriers des CAPD et CAPA. Mme Baladi nous répond que le Rectorat et les 4 DASEN étant concernés cela semble difficile. Pour cette campagne, les CAPD 16 et 79 ont eu lieu, la CAPD 86 se tient prochainement et la date de la CAPD 17 n’est pas encore connue. Nous faisons connaître à l’administration la situation d’un.ne collègue qui devrait être examinée lors de la CAPD 86.

La SNES-SNUIPP-FSU a demandé si les mêmes avis seront retenus pour la prochaine campagne classe exceptionnelle. La représentante de l’administration répond que les avis ne sont pas gravés dans le marbre ; à chaque campagne ces avis peuvent être modifiés et elle rappelle l’effet mécanique du contingentement des avis « excellent » et « très satisfaisant » sur chaque promotion.

La CAPA étant restreinte puisque seuls les élus des personnels HC siègent, à parité avec l’administration répondra aux questions diverses du SNES-SNUIPP-FSU lors de la prochaine CAPA du 15 mars.

Madame Vieux, CSAIIO a proposé la constitution d’un GT avec les représentants des personnels afin de pouvoir répondre aux questions métiers et techniques (par exemple : harmonisation des calendriers MDPH sur les 4 départements...) que nous posons dans les questions diverses. Elle nous propose d’y réfléchir et propose de prolonger la CAPA du 15 mars par une rencontre avec les OS.

Les commissaires paritaires
Bernard ROBIN (HC) -Béatrice COSSAIS (Nommée expert pour la CAPA)

QUESTIONS DIVERSES

– Quel budget de fonctionnement pour les psychologues EDA ? Serait-il envisageable de doter chaque circonscription d’un budget d’équipement pour les psychologues ? (Sur le même principe que la dotation en équipement de chaque CIO)
– Qu’en est-il du paiement de la NBI aux DCIO avec rattrapage quadriennal ?
– D’un point de vue déontologique, serait-il possible d’harmoniser les dates de remise de dossier à la MDPH entre les quatre départements de l’académie (PsyEN EDA) ?
– Redéploiement des postes premier degré : Pouvons-nous avoir des informations sur les mesures de carte scolaire (ouvertures/ fermetures) et sur les incidences quant aux postes de psy EDA (circonscriptions de Cognac et de Royan) ? Quand les collègues concernés.es seront-ils prévenus.es ?
– Situation des psychologues EDA en situation de détachement à titre provisoire pour un an : quand seront-ils sollicités pour faire un choix entre une prolongation du détachement ou une intégration ?