Lille : CAPA Classe exceptionnelle 2018

dimanche 24 juin 2018
par  lille

Après lecture des déclarations des organisations syndicales, le Rectorat répond que pour les stages hors-académie des stagiaires, les liaisons (se faisant du 2 au 10 juillet) ne sont pas encore connues mais la question est en réflexion.
M. Colson (DRH) est entièrement d’accord pour réévoquer l’impulsion de réunions EDA/EDO dans les bassins. Ceci nous permet de relancer notre demande de réunions régulières pour les EDA au sein des bassins mais également de rappeler la revendication de longue date de la FSU de faire des CIO, des « services de psychologie » réunissant psychologues des 1er et 2nd degrés au sein d’un même lieu.

Il s’agit ici de la 2nde campagne d’accès à la classe exceptionnelle prenant effet au 1er septembre 2018. Parmi les organisations syndicales, un seul élu siégeait (Hervé Becue pour le SGEN-CFDT) puisqu’il s’agissait du seul actuellement à la classe exceptionnelle. Les expert.es nommé.es par la FSU (Danièle Marteel, Yann Bonenfant, Joël Capon) et le SGEN (Ghislaine Bachimont) ont pu participer aux échanges mais, à l’issue, seuls M. Colson (DRH) et H. Becue ont pu statuer sur le projet.

Pour la promotion à la Classe exceptionnelle, 2 « viviers » sont constitués :

-  Vivier 1 (80 % des promus) : PsyEN HC ayant atteint le 3e échelon, directeurs de CIO depuis au moins 8 ans (2nd degré) et collègues ayant exercé en REP/REP+ pendant au moins 8 ans (1er degré). Dans notre académie, cela représentait 8 possibilités de promotion.

-  Vivier 2 (20 % des promus) : collègues ayant atteint le 6e échelon de la hors classe. Dans notre académie, cela représentait 2 possibilités de promotion.

Pour cette campagne 2018, 49 candidat.es ont été retenu.es par l’administration après vérification des conditions d’éligibilité.

Après avis littéral des IEN respectifs et DCIO ou adjoint au DASEN étudiés par une commission d’harmonisation académique, le Recteur attribuait une appréciation : Excellent (140 points – nombre d’avis contingenté à 20%), Très satisfaisant (90 points – nombre d’avis contingenté à 20%), Satisfaisant (40 points), Insatisfaisant (0 point – n’a pas été attribué).

Le barème pour classer les collègues est constitué de cette note ajoutée aux points d’ancienneté dans le grade.

Sur les 49 candidatures, au regard de la proportionnalité du corps (60% EDO et 40% EDA), le contingent des 10 promotions devaient se répartir ainsi : 6 promotions pour les EDO et 4 pour les EDA. Avec également une attention particulière portée à la représentation Femmes/Hommes, 9 promotions Femmes et 1 promotion Homme devaient être attribuées.

Nous intervenons sur le fait qu’un avis d’IEN porte une nouvelle fois sur une situation médicale qui n’a pas lieu d’apparaître, le Rectorat approuve notre remarque.

Dès la première campagne de promotion, puis lors du groupe de travail préalable et de cette CAPA, la FSU a porté la revendication de promouvoir les collègues les plus rapidement retraitables, ceci dans le but de créer une meilleure rotation des promotions au fil des années mais également car la notion de mérite utilisée ici semble bien subjective et porteuse d’inégalités. Hors certain.es collègues plus ancien.nes ne se situent pas dans les premiers rangs du tableau d’avancement ici présenté. M. Colson tient à mentionner le fait que l’âge ne peut être un critère unique et déterminant comme il peut davantage l’être pour l’accès à la Hors Classe (les collègues devant, grâce au PPCR, parcourir forcément leur carrière sur 2 grades). M. Colson reconnait cependant qu’une part de subjectivité réside dans la notion de mérite et il souhaite construire un outil pour davantage objectiver les évaluations. Il évoque également le fait de davantage communiquer en direction des agents. Ceci nous permet d’insister sur le fait que pour les PsyEN EDA et EDO, la candidature à la CE est automatique dans le cadre de la CAPA. Les EDA détaché.es menent une double carrière : ils ont la possibilité de postuler également en tant que PE lors des CAPD et cette candidature doit être demandée de façon explicite en ligne, à partir du dossier I-PROF 1er degré. Quel service gère cette particularité ? le DPE n’est pas en mesure de nous le dire. La procédure ne semble pas encore bien comprise tant par les agents que par l’administration.

Une liste complémentaire est également constituée en cas de perte de promotions prononcées (départ d’un collègue pour motif divers par exemple).

Lors de cette CAPA, la promotion à l’échelon spécial a également été étudié. Celui-ci permet aux agents promu.es de bénéficier d’un accès à la hors échelle A. Pour y accéder, il faut justifier de 3 ans d’ancienneté au 4ème échelon de la Classe exceptionnelle au 31.08.2018 (l’ancienneté à la Hors classe étant reprise lors du passage à la CE dans certaines mesures). L’établissement de la liste des agents s’appuie sur les avis portés par la Rectrice.

Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de la classe exceptionnelle. 6 collègues (4 EDO et 2 EDA) répondant aux critères d’éligibilité, seulement 2 promotions peuvent être allouées. Les collègues sont alors présenté.es comme classé.es selon l’appréciation de la Rectrice puis, à barème égal, l’ancienneté d’échelon.

Ainsi, les 2 promotions proposées reviennent à une candidature partant en retraite (promotion perdue) et une candidature étant la plus jeune de l’échantillon (promotion bloquant la rotation pour une dizaine d’année). En ce qui concerne la première promotion, l’administration appellera l’agent pour l’avertir et sans prolongation de sa part (ce qui de nos sources est le cas), la promotion sera donnée à la candidature suivante sur le tableau d’avancement. En ce qui concerne la seconde promotion, nous rappelons nos positions ainsi que la note de service ministérielle invitant explicitement à promouvoir les collègues les plus anciens. M. Colson dit également s’être posé la question pour au final statuer sur le fait que cette proposition semble satisfaisante.

La FSU n’ayant malheureusement pas possibilité de voter les projets d’avancement à la CE et à l’échelon spécial pour cette CAPA, ceux-ci sont adoptés.

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CR CAPA CE 2018
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Déclaration CAPA CE 2018

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