COMPTE-RENDU DE LA CAPA HORS-CLASSE (10/06/2020)

Cette CAPA se tient en visioconférence. Il nous est précisé que les services ont résolu le problème technique les contraignant à limiter la présence d’un seul délégué du personnel par syndicat.
Sont donc présentes pour les organisations syndicales :
FSU : Mme Dulieu (SNES-FSU), Mme Marteel (SNUipp-FSU)
SGEN : Mme Mikolajak
UNSA : Mme Sertour

Administration :
DRH : M. Colson
Cheffe du DPE : Mme Louchaert
Adjointe cheffe du DPE : Mme Fermey
Chef du bureau des actes collectifs : M. Hoarau

IEN 1er degré : Mme Vallin
IEN IO : M. Tavernier
DRAIO : Mme Lévêque

Lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales

M. Colson : à notre remarque sur la poursuite du dialogue social malgré la fin du paritarisme, dit qu’il en subsistera une forme, non définie pour l’instant.
Le DRH remercie les PsyEN qui se sont porté.e.s volontaires lors de la mise en place de la cellule d’écoute. Finalement, il n’y a pas eu besoin de faire appel aux collègues.
M. Colson a expliqué que face à la situation inédite de la crise sanitaire tout a été mis en place par les services pour organiser et coordonner le travail à distance. Il reconnaît le travail effectué par les PsyEN en direction des élèves les plus « fragilisés », en voie de décrochage et leurs familles.
Actuellement les services sont dans la phase de préparation de la rentrée de septembre avec le déploiement de dispositifs nouveaux. Un plan de formation sur la question de l’enseignement à distance est prévu.
A notre remarque sur l’absence de protocole sanitaire validé par le CHSCT A pour les CIO il répond que 11 CHSCT A et 7 CTA se sont tenus depuis le 16 mars que ce soit pour la mise en place du confinement puis dans le cadre de la réouverture progressive des structures éducatives. Un plan de reprise d’activité (PRA) a été présenté et voté au CTSA. Ce PRA est actuellement réexaminé pour une mise à jour tenant compte de l’évolution du contexte.
Pourquoi n’avons-nous pas connaissance de ce protocole ?
Pour le devenir des CIO, il n’y a pas d’élément nouveau, les services sont attentifs à la situation. Il comprend que sans horizon défini les collègues peuvent ressentir de l’inquiétude.

Ordre du jour :
Les retraitables seraient systématiquement contacté.e.s afin qu’ils.elles ne partent pas sans obtenir le grade de la hors-classe. (Nous avions rappelé certain.e.s ex-instituteurs.trices sont susceptibles de partir à la retraite avant l’âge de 62 ans.)
M. Colson comprend qu’il puisse y avoir « de la rancœur, de la frustration » par rapport aux appréciations. (Nous avions développé longuement, exemples à l’appui le principe des quotas restrictifs, du décalage entre une appréciation « satisfaisant » et le dossier de certain.e.s psy EDA : note de 20, travail qualifié d’excellent, …).
Quant à notre question demandant une réponse claire sur l’existence ou non de contingents d’avis « primaires » pour les collègues non concernés par le PPCR c’est-à-dire relevant de la campagne 2018, M. Colson reconnaît qu’il existe bien des contingents et qu’il s’agit d’une contrainte fixée par une consigne ministérielle.
Quant aux avis « figés », M. Colson « constate » mais les services appliquent le cadre national.
Pour la question des avis divergents entre les CAPD (DASEN) et les CAPA (rectrice), le DRH nous répond qu’il n’y a pas de « portabilité » possible entre les deux.
En cas de double promotion en CAPD et CAPA (collègues EDA détaché.e.s), les services présents ne semblent pas connaître le problème expliqué par la FSU, à savoir que l’une des deux est systématiquement refusée à l’agent concerné : d’où le décalage de grade entre le contenu des deux dossiers I-PROF. M. Colson demande à la FSU de faire part aux services de situations précises, les réponses seront donc données à notre OS.

Etude du tableau d’avancement au grade de la hors-classe proposé par l’administration :

– 166 promouvables (EDA : 77, EDO : 89) dont 39 sont encore au 11ème échelon de la classe normale
– 28 promu.e.s (EDA : 6, EDO : 22) dont 6 hommes, dont 27 au 11ème échelon
– barème de la première promue : 275
– barème de la dernière promue : 185 (EXC/3 ans d’ancienneté dans le 10ème échelon), née en 1972
– années de naissance des promu.e.s comprises entre 1957 et 1972
– 12 collègues au 11ème échelon ne sont pas promu.e.s

Dans notre déclaration, nous avions rappelé les règles du BO : retraitables à interroger, équilibres femmes/hommes et entre les valences EDA/EDO à respecter, prioriser l’ancienneté.

(Académie de Lille : 60 % d’EDO pour 40 % d’EDA)
Suivant les textes officiels, la FSU a donc logiquement demandé à ce que l’on rajoute 5 promotions EDA.

Réponse de M. Colson :
On ne peut retirer du tableau la dernière promue car elle a une appréciation « excellent », et ce bien qu’elle ne soit qu’au 10ème échelon avec 40 points d’ancienneté et la plus jeune. Selon le DRH, il faut dire aux EDA ayant le même barème mais avec une appréciation moindre de « patienter ».
La FSU a rappelé sa crainte de la mise en place d’une promotion par méritocratie et que cette situation en était l’illustration.
Le SGEN rappelle qu’au niveau académique, 41,75 % des EDO sont en HC contre 58,25 % pour les EDA et qu’il faut combler retard en promouvant plus d’EDO.
La FSU répond que les EDO ont subi une injustice jusqu’en 2018 (exclus du grade HC) mais que le rattrapage ne doit pas se faire aux dépends des EDA. C’est au ministère de rattraper ce retard en augmentant le nombre de promus.
Après 90 minutes de discussion, M. Colson accepte de rajouter (seulement) deux promotions supplémentaires pour les EDA (barème de 185 et 175 points). La situation d’une troisième collègue a été longuement débattue mais n’a pas eu une issue positive.
Le nombre de promu.e.s fixé nationalement ne pouvant être augmenté, l’administration décide donc de retirer du tableau deux EDO (dont un homme) avec un barème de 185 points.

La FSU conclue que les PsyEN EDO, ex COPSY ont été victimes d’une injustice jusqu’à la création du corps. Il.elle.s ont enfin accès au grade de la hors-classe cependant notre organisation syndicale n’accepte pas que l’administration compense ce retard en privant les PsyEN du premier degré de trois promotions, en lien avec la proportion des deux valences dans notre académie.
Le retard pris pour les EDO doit être compensé en promouvant chaque année des psy EDO supplémentaires et non en mettant en concurrence les psy EDA et psy EDO.
On ne peut pas mettre fin à une injustice en la remplaçant par une autre injustice.

M. Colson en déduit très justement que nous n’allons pas adopter sa proposition.

La proposition de l’administration est soumise au vote :
FSU : contre
UNSA : contre
SGEN : abstention