CAPA Classe exceptionnelle des PsyEN (CR, déclaration, évolutions des avis)

jeudi 11 juillet 2019
par  lille

Congés de formation professionnelle et demandes de postes adaptés :

Concernant les demandes de congés de formation professionnelle (CFP), 5 demandes ont été formulées par des psyEN EDO pour un contingent de 12 mois accordé (0,2% de la masse salariale). Les demandes émanent toutes de collègues ayant plus de 10 ans d’ancienneté : Une demande de renouvellement (prioritaire) et 4 nouvelles demandes qui ont été classées par récurrence de la demande et ancienneté. 5 mois ont été accordés pour le renouvellement (mi-temps sur la période du 01/09/19 au 30/06/20) et 6 mois à la collègue ayant le plus d’ancienneté parmi les 4 nouvelles demandes (6 mois à temps plein du 01/01/20 au 30/06/20). Il n’y avait pas de demandes pour les psyEN EDA ce qui nous a amené à nous interroger sur l’accès à l’information sur le CFP dans le 1er degré. L’administration nous a assuré qu’elle serait vigilante sur ce point.

Concernant les postes adaptés, une demande de renouvellement et une nouvelle demande ont été formulées par deux collègues psyEN EDO : Les deux demandes ont été accordées. Les postes adaptés de courte durée sont accordés pour une durée d’un an.

Accès à la classe exceptionnelle :

Lors du groupe de travail préalable à la CAPA accès à la classe exceptionnelle qui avait eu lieu le 19 juin, nous avions interpellé l’administration sur un certain nombre de points :

- Sur quels critères objectifs repose l’avis du recteur ?
- Pourquoi, alors que pour la hors classe l’avis du recteur est pérenne, il ne l’est pas pour la classe exceptionnelle ?
- Sur quels éléments objectifs se base un changement d’avis d’une année à l’autre (passant de « satisfaisant » à « très satisfaisant » voire « excellent ») ?
- Non prise en compte de l’exercice en REP mais de l’affectation

Les évaluateurs étant présents en CAPA, les réponses suivantes nous ont été apportées : Les avis du recteur sont portés lors d’une réunion d’harmonisation réunissant les différents évaluateurs. Il est rappelé que les avis excellents sont limités (20% d’avis « excellent »). Concernant les directeurs de CIO (seuls psyEN EDO pouvant potentiellement accéder à la CE actuellement au titre du vivier 1), Mme Lévêque précise les éléments pris en compte pour l’évaluation à savoir : La mobilisation du directeur de CIO au travers du programme d’activité du CIO et de l’évaluation qu’il fait ensuite (ou pas) de ce programme, de la façon dont il favorise la mise en place de la politique académique, des actions innovantes qu’il met en place sur le territoire du CIO. Les changements d’avis peuvent s’expliquer à la marge par un problème rencontré à un moment avec un directeur. Concernant les psyEN EDA, Mme Louchaert, cheffe du DPE, nous précise qu’est prise en compte la « manière de servir » mais semble aussi favoriser les psyEN EDA plus âgé.es.

Nous tenons à détailler la carrière de certain.es collègues, carrière non reconnue avec les critères de l’administration : par exemple, une psychologue d’abord « scolaire », puis EDA depuis la création du corps depuis 27 ans, institutrice avant d’être PE, qui est classée dans ce TA après des collègues nettement plus jeunes et moins expérimentés mais avec un meilleur avis et plus d’ancienneté en tant que PE. Mme Louchaert nous confirme que ceux.celles qui sont resté.es longtemps dans le corps des instituteurs.trices (afin d’obtenir les avantages liés à ce statut) passeraient après les collègues qui sont dans le corps des PE depuis plus longtemps.

En écho à notre déclaration préalable, nous revenons sur la question de la prise en compte du travail en établissement relevant de l’éducation prioritaire pour l’accès à la classe exceptionnelle des psyEN : nous rappelons que la note ministérielle précise en effet qu’il s’agit de l’affectation ou de l’exercice en éducation prioritaire (correspondant à au moins 50% de l’obligation réglementaire de service de l’agent) : L’administration nous répond que le ministère a été interrogé sur ce point et la réponse est négative concernant la prise en compte de l’exercice en EP (seule est prise en compte l’affectation en établissement EP et cela ne peut concerner que quelques psyEN EDA). En revanche, il est évoqué au niveau du ministère, un rééquilibrage entre le vivier 1 et le vivier 2 qui devrait permettre à plus de psyEN atteignant le dernier échelon de la HC d’accéder à la CE (actuellement, seules 20% des promotions le sont au titre du vivier 2).
Nous alertons l’administration sur le déséquilibre que cela créé entre les psyEN EDO et EDA, le nombre de psyEN EDO promouvables s’amenuisant très fortement : cette année, sur 41 promouvables, il y a 7 psyEN EDO et 34 psyEN EDA.

Concernant les propositions de promotions formulées par l’administration basées uniquement sur le barème, nous revenons sur les modifications présentées en groupe de travail et que nous souhaitons voir apportées de façon à donner une priorité à la retraitabilité des personnels et à la proportionnalité EDA/EDO et hommes/femmes. Nous demandions également l’établissement d’une liste supplémentaire. Les propositions initiales de l’administration promouvaient en effet 5 hommes au titre du vivier 1 (sur les 6 promotions possibles) et 2 psyEN EDA, tou.te.s avec un avis excellent.
L’administration accepte de modifier le classement au sein des avis excellents pour tenir compte de l’âge des agents.
Au final, 4 psyEN EDO (3 au titre du vivier 1 et 1 au titre du vivier 2) et 3 psyEN EDA (tous au titre du vivier 1) sont promu.es à la classe exceptionnelle.

Dans l’hypothèse où l’un.e des psyEN promu.es ne bénéficiera pas de sa promotion, c’est la personne classée en rang 8 dans le tableau d’avancement qui serait promue. Avec le faible volume de collègues EDO promouvables et la nécessité de travailler sur une proportionnalité EDA/EDO, il apparaît difficile de répondre correctement à la proportionnalité Femmes/Hommes… tout concorde à ce que l’administration ouvre nécessairement les viviers pour les futures campagnes d’accès à la classe exceptionnelle.

Accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle :

Pour accéder à cet échelon spécial, il faut avoir au moins 3 ans d’ancienneté au 31/08/2019 dans le dernier échelon de la classe exceptionnelle.
Le barème prend en compte l’avis du recteur obtenu lors du passage à la classe exceptionnelle. A barème égal, sont prises en compte l’ancienneté d’échelon puis la date de naissance.
6 psyEN sont promouvables (3 EDA et 3 EDO) pour un contingent de 3 promotions.
Comme pour la classe exceptionnelle, nous demandons à ce que le critère de retraitabilité soit pris en compte, ce que l’administration accepte, permettant ainsi à un collègue partant en retraite dans le courant de l’année scolaire prochaine d’en bénéficier. Au final, 1 psyEN EDA et 2 EDO sont promu.es (2 femmes et 1 homme), les proportionnalités sont donc respectées.


Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos commissaires paritaires FSU :
Laurence Perrault-Lefebvre (laurence.perrault59790@gmail.com), Danièle Marteel (dmarteel59@gmail.com), Patricia Dulieu (patricia.dulieu@ac-lille.fr) et Annick Dechir (annick.dechir@orange.fr)

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CR CAPA CE
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CR GT relatif à la CAPA CE
PDF - 30.8 ko
Déclaration CAPA CE
PDF - 26.1 ko
Evolution des avis Recteur

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