Attribution des congés de formation professionnelle

Pour les organisations syndicales :
FSU : Mme Marteel (SNUipp), Mme Perrault-Lefebvre (SNES)
SGEN : Mme Mikolajak
UNSA : Mme Sertour

Administration :
Mme Louchaert, cheffe du DPE
Mme Fermey, cheffe adjointe du DPE
Mme Lévêque : DRAIO
M. Tavernier : IEN IO

Lecture des déclarations liminaires de la FSU, de l’UNSA (pas de déclaration du SGEN)

Examen des CFP : lors de la réunion du GT le 12 juin, 12 mois pouvaient être attribués, 10 mois l’ont été.
Il reste 2 mois qui seront attribués, cette durée étant rarement demandée.
FSU : Nous notons encore une fois l’absence de candidature pour le premier degré, nous pensons qu’il y a un problème de communication vers le premier degré.
Réponse de l’administration : la circulaire a été envoyée aux DSDEN, pas aux IEN. 7 mois étaient attribués pour le 1er degré. L’année prochaine, nous serons vigilants pour que la communication soit envoyée directement dans les circonscriptions et aux DSDEN.
FSU : nous posons la question des collègues cette année en CFP et qui ont vu leur formation s’arrêter en raison de la crise sanitaire. Leurs mois de congé pourront être conservés pour 2020-2021 s’ils n’ont pas eu de formation en distanciel pendant le confinement (une attestation de l’organisme de formation ainsi qu’un calendrier de reprise de formation doivent cependant être fournis). L’administration nous précise que les personnes concernées ont été informées.

Avancement à la classe exceptionnelle

Organisation syndicale présente : FSU
Mme Marteel (SNUipp), Mme Perrault-Lefebvre (SNES)

Administration :
Mme Louchaert, cheffe du DPE
Mme Fermey, cheffe adjointe du DPE
Mme Lévêque : DRAIO
M. Tavernier : IEN IO

FSU : nous regrettons l’absence de supérieurs hiérarchiques du 1er degré (IEN) pour cette CAPA.
Tableau : 42 promouvables, 40 au titre du vivier 1 et 2 au titre du vivier 2 : cf PDF
Pour la première fois des PsyEN EDO n’occupant pas la fonction de DCIO sont promouvables à la classe exceptionnelle (fonctions de tuteur).

Une promotion est accordée au titre du vivier 1 : c’est un DCIO qui a un avis EXC et un barème de 182 points.

La FSU : nos positions restent les mêmes depuis le groupe de travail. Notre contre-proposition : une PsyEN EDA qui a un avis EXC et un barème de 170 points. Cette collègue partira à la retraite dans les prochaines années et a 10 ans de plus que le collègue choisi par l’administration qui lui « a le temps » pour reprendre la formulation de M. Colson lors de la CAPA HC.
Administration : le PsyEN EDO a déjà été écarté du tableau l’an dernier, nous n’écartons jamais deux fois ce n’est pas la coutume et ce serait un message négatif pour la profession. Nous ne remettons pas en cause la qualité du travail de la PsyEN EDA.
DRAIO : ce candidat a un rayonnement en tant que DCIO et une ancienneté d’échelon plus importante. Que pourrons nous dire à ce DCIO par rapport au fait qu’il est écarté pour la deuxième fois du tableau ?
FSU : nous ne changerons pas de position, nous regrettons l’absence d’évaluateur IEN pouvant défendre la candidature que nous proposons. Que dire à la candidate qui risque de partir à la retraite sans avoir pu bénéficier de l’avancement à la classe exceptionnelle ? Il semble logique qu’une personne née en 1959 soit promue avant une autre née en 1969.
Administration : ça n’est pas une question de logique. L’âge intervient mais en fin de barème.
FSU : lors de la création de la CE, la DGRH avait préconisé, afin de ne pas perdre le budget alloué par Bercy, de promouvoir des agents proches de la retraite afin qu’ils.elles ne partent pas sans avoir obtenu la promotion.
Administration : l’année dernière, c’est ce que nous avons essayé de faire.
FSU : nous avions un autre problème l’an dernier, celui d’équilibrer les deux valences. Les deux situations ne sont pas comparables.

La proposition de l’Administration est soumise au vote :
FSU : 2 votes contre
Mmes lévêque et Louchaert : 2 votes pour

Avancement à l’échelon spécial

Cette année, les évaluateurs primaires formulent une appréciation littérale (les années précédentes, le simple avis exprimé pour la classe exceptionnelle était repris). A notre question, Mme Louchaert pense que cette appréciation peut être reformulée tous les ans.
Il n’y a pas eu de modification d’avis final entre ceux exprimés pour la classe exceptionnelle et ceux pour l’échelon spécial.
1 promotion pour 4 promouvables.
Tableau des promouvables : cf PDF
Proposition de l’Administration cohérente car l’ancienneté d’échelon est plus importante pour le premier candidat avec un même avis EXC.
La FSU demande si les candidat.e.s ont tous été interrogé.e.s par rapport à leur départ à la retraite.
Réponse : les deux premiers ont été interrogés : l’un souhaite poursuivre son activité, le second est incertain par rapport à son départ.
Il n’y a aucune garantie par rapport aux réponses des intéressés car on peut changer d’avis jusqu’à la veille de son départ prévu.
Votes :
FSU : 1 vote pour
Administration : 1 vote pour

Questions diverses

FSU : une collègue ayant exercé les fonctions de tutrice durant les années « DEPS » n’arrive pas à en faire la preuve.
Mme Fermey nous répond que les décrets prévus au BO n’encadrent pas cette mission de tutorat.
Les tutorats effectués avant la formation actuelle ne sont pas pris en compte. (Nous notons que les années de tutorat de COPsy ont été comptabilisées.)
FSU : une professeure des écoles originaire d’un DOM a demandé un détachement dans le corps des PsyEN, comment va s’effectuer son affectation sur un poste ? forcément après le mouvement des titulaires ?
Réponse : dans la semaine qui suit les résultats du mouvement intra, la personne sera affectée au plus près de son domicile, en fonction des postes vacants.
Les postes des retraité.e.s n’apparaissent jamais au mouvement : y a-t-il un problème de transmission des informations ?
Suite à la Loi de transformation de la fonction publique, il n’y a plus de communication à avoir sur ces postes.
La FSU demande à avoir la liste des postes vacants après les résultats du mouvement.
La demande a été faite lors du groupe de travail « recours », elle est en cours d’analyse mais il n’y a pas eu de validation. Tout poste susceptible d’être vacant peut-être demandé.
L’Administration nous confirme que l’état RH nous sera fourni à la rentrée de septembre.

Pour de plus amples renseignements concernant cette instance, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos commissaires paritaires FSU présentes :
Danièle Marteel pour le SNUipp (dmarteel59@gmail.com)
Laurence Perrault-Lefebvre pour le SNES (laurence.perrault59790@gmail.com)