Ce groupe de travail se tient en visioconférence.
Sont présents :
–  Une seule organisation syndicale : la FSU, représentée par D. Marteel
–  Pour l’administration :
Cheffe du DPE : Mme Louchaert
Adjointe cheffe du DPE : Mme Fermey
Chef du bureau des actes collectifs : M. Hoarau
(Excusé : M. Colson, DRH)

Lecture de la déclaration liminaire de la FSU
Mme Louchaert reprend notre remarque sur la possibilité pour les EDA de demander un poste en école (et non plus seulement en circonscription) et se réjouit de cette avancée. La FSU répond que chaque année depuis notre intégration administrative dans le second degré, le ministère nous promet un changement de logiciel adapté aux particularités des postes PsyEN EDA. Les services déplorent ce retard mais Mme Louchaert pense que ce changement devrait être finalisé prochainement.
Par rapport à nos inquiétudes quant à la baisse drastique des promotions 2020 à la classe exceptionnelle alors qu’en 2023 10 % du corps doit y être parvenu (soit d’après les effectifs en notre possession datant des dernières élections professionnelles, 50 PsyEN de l’académie) Mme Louchaert explique qu’elle ne peut répondre à des questions portant sur des directives nationales.
A la prochaine rentrée, les services vont nous fournir l’état RH demandé (nombre total de PsyEN dans l’académie, répartition EDA/EDO, H/F, pyramide des âges, …).
Le travail de calcul de la FSU sur les répartitions non équilibrées des appréciations suivant les valences EDA/EDO pour l’avancement à la hors-classe et à la classe exceptionnelle intéresse l’administration qui ne semble pas en avoir conscience. Ces répartitions entre les valences sont pourtant systématiquement rappelé.e.s dans le BO.

Concernant le tableau d’avancement :
–  42 promouvables,
–  40 sont issu.e.s du vivier 1, 2 du vivier 2,
–  8 ont un avis EXC, 8 un avis TS, 26 un avis SAT,
–  5 sont au 6e échelon de la HC, 21 au 5e, 16 au 4e,
–  33 sont EDA, 9 sont EDO,
–  35 femmes, 7 hommes
–  Années de naissances : de 1957 à 1974.
Suivant les quotas nationaux, le ministère accorde une promotion (issue obligatoirement du vivier 1) à l’académie de Lille.
Promotion proposée par l’administration :
–  appréciation rectrice EXC, barème de 182 points, homme né en 1969, EDO
Etant donné les préconisations du BO et celles de la DGRH (si les promotions sont accordées à des collègues jeunes, que d’autres plus âgé.e.s pourtant promouvables mais plus âgé.e.s partent à la retraite en restant dans le grade de la hors-classe, les budgets alloués par Bercy sont perdus par le ministère de l’Education Nationale, aux dépends de ses agents), la FSU propose la promotion suivante :
–  appréciation rectrice EXC, barème de 170 points, femme née en 1959, EDA
La FSU insiste sur la différence d’âge (10 ans) qui distingue ces deux propositions.
L’administration prend note de cette demande qui sera étudiée par les évaluateurs et discutée lors de la CAPA du mercredi 24 juin.

Concernant le fichier des candidatures non validées :
Depuis la mise en place du PPCR les agents justifiants de 8 années de fonctions accomplies en Education Prioritaire et ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors classe étaient promouvables à la classe exceptionnelle.
2020 voit l’élargissement des conditions d’avancement : les agents justifiant de 8 années de fonctions accomplies en Education Prioritaire ou sur des fonctions particulières (cf BO n°1 du 2 janvier 2020) et ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors-classe au 31 août 2020 sont maintenant concerné.e.s.
En amont du groupe de travail, les services nous ont communiqué un fichier des candidatures du vivier 1 « non validées » : il contient la liste des 55 PsyEN ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors-classe mais qui n’ont pas (encore) totalisé 8 années de fonctionnement dans les conditions requises.
Nos échanges avec l’administration concernent des situations individuelles pour lesquelles nous souhaitons avoir un éclairage car si le travail de vérification préalable des années effectuées en EP mené par la FSU n’a pas posé de problème particulier, celui qui concerne les fonctions particulières est nouveau et nécessite des précisions vérifiées dans le BO n°1 du 02/01/20 :
« Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions et des conditions d’exercice éligibles, par exemple directeur de Segpa dans un établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour une année seulement.
La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.
Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.
Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire. »

En outre, l’agent doit pouvoir apporter la preuve (par exemple fiche de paye) qu’il.elle a perçu une indemnité dans l’exercice de certaines fonctions (tuteur.trice de stagiaire PsyEN).