Compte-rendu CAPA des psychologues de l’Éducation Nationale
Académie de Dijon
Mardi 12 février 2019

Membres présents pour l’administration
M. Petitjean (Directeur des ressources humaines de l’académie),
M. Monny (Chef de la division des ressources humaines),
M. Bollotte (IEN-IO Côte d’Or),
Mme Egasse (cheffe de bureau de la DIRH2B),
Mme Salles (IEN ASH Côte d’Or)

Membres pour le SNES-SNUIPP-FSU
Mmes Gravier Patricia (EDA), Jacques Olga (EDA), Legentil Annick (EDO) et M. Porthault Didier (EDO)

Membres pour le SGEN-CFDT : Mmes Maillet (EDO) et Guerin (EDO)

Membres pour le SE-UNSA : absent-es

Après lecture de la déclaration préalable du SNES-SNUipp-FSU (sur le site http://psyen.fsu.fr/spip.php?article189 et en pièce jointe), l’ordre du jour a été abordé.

Approbation des procès verbaux des CAPA du 05 juillet 2018 à l’unanimité.

Désignation des représentants aux commissions de réforme pour les départements
La commission de réforme statue sur les demandes d’accident de travail, reconnaissance de maladie professionnelle, retraite pour invalidité, ...
Il s’agit de désigner 2 représentants pour chaque département de l’académie.
Depuis la dernière CAPA, étaient restés en attente les départements de la Saône et Loire et de la Nièvre.
Proposition des organisations syndicales, validée par la CAPA :
– pour le 71 : Mme Deleplanque (SGEN-CFDT) et Mme Annick Legentil (SNES-FSU).
– pour le 58 : Mme Cécile Carzon (SNES-FSU). Un-e 2e représentante est en attente.

Avancement accéléré d’échelon
Lors de cette CAPA d’accélération de carrière ont été étudiées les situations des collègues ayant eu leur rendez-vous de carrière lors de l’année 2017-2018 et promouvables à une possible accélération d’un an pour le changement d’échelon.

Rappel
30 % des personnels peuvent bénéficier d’une réduction d’une durée d’un an lors
du passage du 6è au 7è échelon (1er rendez-vous de carrière) et du 8è au 9è échelon (2nd rendez-vous de carrière).
La situation prise en compte est celle de l’agent au 31 Août de l’année en cours.
Ainsi, étaient concerné-es pour l’année 2017-2018 :
– pour le 1er rendez-vous de carrière, seuls les collègues au 6è échelon depuis plus de 12 mois et moins de 24 mois.
– pour le 2e rendez-vous de carrière, seuls les collègues au 8è échelon depuis plus de 18 mois et moins de 30 mois.
Rappel des règles pour l’étude des situations
30 % de promus pour chaque rendez-vous de carrière. Les reliquats des promotions non utilisés sont reportés et cumulés l’année suivante (nouveauté à partir de cette année suite aux demandes des représentants des personnels au niveau ministériel).
Respect de l’équilibre femmes-hommes dans l’ensemble du corps (9,26% hommes et 90,74 % de femmes dans notre académie)

Critères pour le classement des promouvables  : Avis final de la Rectrice
En cas d’égalité d’avis les critères de départage : Ancienneté de service > Ancienneté dans l’échelon > âge

Ont été promus  :
– pour le 7è échelon, 1 Psy EN Edo promu pour 1 collègue EDO promouvable (promotion accordée avec cumul du reliquat 2017-2018 (0,6) et reliquat 2018-2019 (0,3))
– pour le 9è échelon, 2 Psy En Edo promues pour 5 collègues EDO promouvables
(1 promotion et une au titre des reliquats (0,5 pour 2017-2018 et 0,5 pour 2018-2019)).
Aucun psychologue EDA n’était promouvable.

Les élu-es SNES-SNUipp-FSU sont intervenu-es pour valider le choix de l’AGS (ancienneté générale de service) comme premier critère de départage à avis final égal.
Le tableau d’avancement a été voté à l’unanimité.

Questions diverses (posées par vos représentant-es SNUipp-SNES-FSU)
–  Quelles seraient les conséquences du refus d’un-e psychologue E.N. EDO de se porter volontaire pour un transfert à la région ? Obligation de muter en CIO, bonification sur postes ?
Les recteurs ont été destinataires d’un courrier qui fixe le cadre d’expérimentation. La région Bourgogne Franche-Comté ne s’est pas portée volontaire. La région est consciente de la complexité du sujet et prendra appui sur l’expertise des personnels compétents.
Pour l’instant, nous ne sommes pas dans le cadre d’une décentralisation des personnels et des services.
Pour les DRONISEP, le dossier est plus avancé. Les principes sont posés, la mise en œuvre est plus complexe et aura des incidences sur la gestion des personnels.
Les élu-es SNES-SNUipp-FSU ont interrogé sur les échéances qui restent pour l’instant très floues. Ils-elles ont rappelé que les personnels devaient être volontaires.

– Quel avenir pour les collègues en CDI depuis plusieurs années et qui n’ont pas validé le MASTER2 de psychologie ?
Sur les 6 collègues concerné-es, 2 ont changé d’académie.
Deux autres bénéficient d’un congé de formation (une a réussi le concours).
Deux sont en procédure de VAE (validation des acquis de l’expérience).
Tous les collègues concernés sont accompagnés par le service de la DIRH1. L’administration avisera dans ses réponses au cas par cas en fonction des situations. Elle conseille aux collègues qui sont en questionnement de faire appel au conseiller mobilité carrière (pour des conseils et prise de recul quant à un éventuel changement de carrière).

– Quelles modalités d’information des collègues EDA par rapport aux différentes échéances administratives (demandes de temps partiels, congés formation, postes adaptés, …) ?
Les informations administratives ne sont pas forcément transmises aux psychologues EN EDA. Depuis la création du corps, la nouvelle gestion par le rectorat n’est pas forcément connue des collègues.

L’administration s’engage à transmettre les circulaires aux IEN pour diffusion à tous avec rappel des modalités de mise à disposition en ligne sur le site du rectorat (PIA, espace documentaire).

Concernant les demandes de temps partiel, elles pourront être acceptées, même en dehors du calendrier. Les réponses de l’administration aux intéressé-es sont transmises « au fil de l’eau » une fois les dossiers examinés et l’avis de la rectrice posé.

–  Ajout d’une question en séance des élu-es SNES-SNUipp-FSU concernant les postes vacants de DCIO dans l’académie  : 2 postes sont parus au mouvement Dijon 2 et Autun (fléché Montceau-Le Creusot). Concernant le CIO de Dijon 1, le poste n’a pas été mis au mouvement pour des raisons de calendrier (vacance du poste connue officiellement trop tardivement). Il sera vacant et pourvu à titre provisoire par un-e faisant fonction.
Le poste de DCIO de Cosne est également vacant.
La CAPN qui examinera les candidatures pour ces postes se tiendra fin février – début mars.
Les élu-es SNUipp-SNES-FSU sont inquiets d’une éventuelle fusion des CIO de Dijon 1 et Dijon 2 et resteront vigilants. Le rectorat recherche de nouveaux locaux qui pourraient permettre cette fusion.

– Une information transmise par l’administration : les derniers bulletin de salaire édités seront ceux du mois de mars. Ils sont maintenant accessibles en ligne sur le site de Ensap (https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte).

– Les élu-es SNES-SNUipp-FSU ont questionné l’administration quant au report de la CAPA « hors classe ». Celle-ci se tiendra probablement au mois de mai, la circulaire n’étant pas encore sortie.

Prochaines dates
– 14 mai 2019 : groupe de travail « vérification des vœux et barèmes mouvement intra »
– 24 mai 2019 : CAPA « tableau d’avancement à la classe exceptionnelle et échelon spécial, congés de formation professionnelle, postes adaptés » (et probablement tableau d’avancement hors classe)
– 19 juin 2019 : CAPA « résultats mouvement intra ».

Vos élu-es SNUipp-SNES-FSU à la CAPA
Annick LEGENTIL et Didier PORTHAULT, psy EN EDO
Patricia GRAVIER et Olga JACQUES, psy EN EDA

Pour nous joindre : psyen.dijon@fsu.fr