Membres présents pour l’administration :
M. Petitjean (Directeur des ressources humaines de l’académie), M. Monny (Chef de la division des ressources humaines), Mme Egasse (cheffe de bureau de la DIRH2B), M. Perrault (Chef de service académique de l’information et orientation), Mr Bollotte(IEN IO 21)

Membres pour le SNES-SNUIPP-FSU : Mmes Jacques Olga (EDA) et Legentil Annick (EDO)
Membre pour le SGEN-CFDT : Mme Maillet (EDO)
Membre pour le SE-UNSA : absent

Cette CAPA s’est une fois encore tenue en visio conférence. Les échanges ne sont pas facilités et des difficultés sont rencontrées pour y assister avec le matériel dans certains de nos établissements (CIO ou établissements scolaires mal équipés).
L’administration vérifie que le quorum est atteint. La CAPA peut donc se tenir.
Cette CAPA étant programmée très vite après celle du 5 mai, nous ne faisons pas de déclaration préalable.

L’ordre du jour a ensuite été abordé.

Avancement accéléré d’échelon
Au sein de la classe normale, la cadence d’avancement est la même pour tous, sauf lors du passage aux 7ème et 9ème échelons avec une accélération de carrière d’une année pour 30% des éligibles.
La part des femmes promouvables est de 100%

Accélération du 6e au 7e échelon : 2 promouvables (2 EDO),
30 % de 2 promouvables, donne seulement 0,6 possibilité de promotion. On ajoute le reliquat de l’an dernier (c’est la règle) qui est de 0,6. On arrive à 1,2 et cela permet une promotion.

Accélération du 8e au 9e échelon : 5 promouvables (3 EDO et 2 EDA),
Il y a au départ 1,5 promotions possibles. On ajoute le reliquat de 0,5 de l’an dernier. 2 promotions sont donc possibles. Elles sont attribuées à deux psys EN EDO de part les critères de classement : avis de la rectrice et si même avis, départage avec l’ancienneté générale de service (AGS) puis ancienneté dans l’échelon, puis âge.

Seule notre revendication (SNES-SNUipp) d’un déroulement de carrière au même rythme pour tous, le plus rapide, permettrait une vraie égalité. Lors de cette CAPA, le départage se fait entre les collègues qui ont un avis excellent sur l’ancienneté générale de service.

Vote des élues :
– « abstention » du SNES-SNUIPP-FSU (2 voix) car nous sommes en désaccord sur le principe de cet avancement
– « pour » du SGEN-CFDT (1 voix)

Contestation de refus de temps partiel
Deux collègues de l’Yonne ont formulé un recours et saisi la CAPA, comme les textes le prévoient, suite au refus de leur demande de temps partiel (50 % et 80%).

L’administration maintient son refus pour un des collègues qui demande une quotité de 50% au motif de ne pas avoir les moyens de le remplacer dans un département déjà très déficitaire en titulaires. Elle ajoute qu’il sera difficile de permettre aux collègues d’obtenir des temps partiels sur le territoire de l’Yonne où la situation s’est dégradée avec déjà 10 ETP vacants. Malgré des demandes formulées par la rectrice en gestion prévisionnelle, l’administration n’a pas la ressource suffisante.
Pour les élues SNES-SNUipp-FSU, il n’est pas acceptable que le droit d’exercer à temps partiel prévu par les textes ne puisse être accordé faute de moyen. Les collègues n’ont pas à être pénalisés par une situation de pénurie qui n’est pas de leur fait. L’administration doit se donner les moyens de pourvoir l’ensemble des postes. Des solutions existent : plus de place au concours, plus d’entrées dans notre académie, et en dernier recours recrutement de contractuel-les.
Nous insistons pour que le temps partiel puisse être accordé.

Après une longue argumentation, la situation de la collègue demandant un temps partiel à 80% est réexaminée favorablement par l’administration qui reconnaît les arguments que nous avons mis en avant.

L’administration nous demande de voter sur l’acception du temps partiel à 80 % et en même temps sur le maintien du refus pour le 50 %.
Vote des élues : « Abstention » à l’unanimité (2 SNES-SNUipp et 1 SGEN-CFDT). Il est en effet impossible de voter « pour » en ne scindant pas les deux situations.

Questions annexes posées par le SNES-SNUipp-FSU
– Classe exceptionnelle : suite à un échange avec l’administration nous avons appris que l’étude de l’accès à la classe exceptionnelle était reportée au mois de septembre (et n’aurait pas lieu début juillet comme d’habitude).
L’administration confirme, étant en attente d’une modification du ministère qui devrait permettre aux collègues qui ont atteint l’échelon 6 et 7 de la hors classe d’être éligibles pour le vivier 2 (pour l’instant, seul l’échelon 7 le permet).

– Mouvement des psys E.N. EDA : nous questionnons l’administration sur le poste de Chenôve (21) qui apparaissait vacant dans SIAM lors de la saisie des vœux, mais qui ne l’était pas dans la liste récapitulative de l’administration, en pensant qu’il s’agissait d’une erreur.
L’administration explique que le poste est bloqué pour cette année. La DASEN de Côte d’Or a formulé cette demande pour permettre à une demande de détachement (si elle est validée par le ministère) de se concrétiser.
Nous indiquons notre étonnement et notre désapprobation quant à cette décision (opérée en toute opacité, sans information aux psys EN EDA), le mouvement étant impossible dans le 21 mis à part lorsqu’il y a un départ en retraite et donc un poste qui se libère ! C’est aussi donner de faux espoirs aux collègues en détachement qui l’année suivante se retrouveront potentiellement sur un poste éloigné.

Prochaine CAPA : La loi de transformation de la fonction publique ne permet plus la tenue de CAPA pour les opérations de mutation et de promotion. Il n’y aura donc pas de CAPA pour l’étude du mouvement, des tableaux d’accès à la hors-classe et à la classe exceptionnelle.

Vos élu-es SNUipp-SNES-FSU à la CAPA :
Annick LEGENTIL, psy EN EDO
Olga JACQUES, psy EN EDA