Compte-rendu de la CAPA du corps des PsyEN Recours sur les rendez-vous de carrière et Refus de congés de formation (7 avril 2021)

vendredi 30 avril 2021
par  Versailles

Lors de cette CAPA, nous sommes intervenus sur plusieurs points (cf notre déclaration préalable en pièce jointe) :
- Communication tardive du SAIO sur les mesures sanitaires
- Équipements toujours inexistants des PsyEN en ordinateurs et de téléphones portables
- Outils numériques non opérationnels
- Attente des annonces du Ministre sur l’avenir des CIO
- Situation des CIO d’Ermont et de Versailles
- Dégradation des conditions du dialogue social
- Recours appréciation finale RDV de carrière
- Modification des modalités d’examen des demandes de congé de formation

Présents :
-  Organisations syndicales : SNES-FSU, SNUipp-FSU, SGEN-CFDT, SE-UNSA
-  Administration : DRH, DPE, SG adjoint

Cette CAPA avait pour but d’examiner les recours des collègues pour les RDV de carrière qui se sont déroulés sur l’année scolaire 2019-2020 ainsi que les refus de congé de formation pour le corps des PsyEN, à compter de la 3ème demande.
Les réponses apportées à notre déclaration liminaire ont été les suivantes :

-  Concernant les équipements des PsyEN : la DRH doit faire le point avec le SG pour savoir ce qu’il en est. Nous soulevons pourtant ce problème depuis le début de la crise sanitaire !

-  Concernant nos demandes restées sans réponse : la DRH semble étonnée car les services sont vigilants à nous répondre. Il faut continuer à faire remonter nos questions.

-  Concernant le CIO de Versailles : il sera relogé rue de la Patte d’Oie à Versailles (locaux du CD 78) à partir du 1er juin 2021. Les locaux sont modernes, la surface est identique à la taille actuelle. Le conseil départemental facilite la transmission des informations. Le rectorat sera en charge du déménagement et de l’emménagement. Le SG a écrit aux personnels. Les locaux sont prêtés à titre gracieux pour une durée d’un an mais il faudra trouver une nouvelle solution de relogement pour l’année suivante. Un projet de fusion est engagé avec le CIO de Saint-Cyr qui partage le même bassin. Il faudra donc trouver des locaux pouvant accueillir les 2 CIO pour la rentrée 2022. Le rectorat souhaite trouver un lieu qui prend en compte les besoins et les évolutions du métier. Il semble plutôt envisagé que ce nouveau lieu soit situé à Versailles mais cela n’est pas décidé.

-  Concernant le CIO d’Ermont : les locaux ont été récupérés brutalement à la rentrée 2020. Depuis, ils sont hébergés au CIO de Sarcelles. Un lieu a été visité à Saint-Leu-la-Forêt au centre commercial Les Diablots. La mairie est intéressée pour recevoir le CIO sur son territoire. La surface des locaux est suffisante et à proximité du train. Il y aura surement un loyer à payer. Une synergie sera possible avec d’autres services qui seront implantés au même endroit comme « le HUB de la Réussite ». Des échanges ont lieu actuellement avec la DCIO et le SAIO pour réfléchir à comment occuper les locaux.

-  Concernant ces deux points : le SNES-FSU alerte sur le temps de recherche de nouveaux locaux pour le CIO de Versailles. Quand nous constatons le temps engagé pour le CIO d’Ermont (depuis octobre 2020) cela est assez inquiétant. Le SG adjoint estime que cela avance pour le CIO d’Ermont et que les services sont au maximum pour la recherche du nouveau lieu. Concernant le CIO d’Ermont, la DCIO est partie prenante des discussions mais les collègues du CIO ne sont pas consultés sur les choix qui sont faits et pratiquement pas informés de l’avancée des discussions. Cela n’est pas acceptable, ils sont les premiers concernés par cette situation.

-  Concernant les recours de RDV de carrière : aucun collègue de l’académie n’a saisi la CAPA concernant son avis final. 5 collègues ont sollicité un recours gracieux auprès de la rectrice, 4 ont obtenu satisfaction, leur avis a été réévalué de très satisfaisant à excellent. Ce peu de demandes interroge sur le caractère dissuasif de la procédure en plusieurs temps, et on est en droit de se demander si les collègues sont suffisamment informés de leurs voies de recours concernant l’avancement de leur carrière et tout simplement de leurs droits en tant que personnels de l’Éducation nationale.

-  Concernant les refus de congé de formation dans le corps des PsyEN : 13 demandes ont été faites, 12 ont été refusées et 1 congé formation a été accordé. La nouvelle réglementation vis à vis du Décret de 82 oblige à étudier les décisions de non-attribution du congé formation en CAPA lorsqu’il est refusé pour la 3ème fois. Depuis cette année, le rectorat fait le choix de ne plus étudier ces refus en FPMA (Formation Mixte Paritaire Académique), ce qui permettait d’avoir une vue d’ensemble tous corps confondus sur ces refus. Nous avons donc connaissance par CAPA du seul corps concerné. Pour les PsyEN, sur les 13 demandes, 12 ont été formulées par des femmes, une par un homme. Dans un premier temps, seulement une demande a été retenue avec un barème à 250 points. Les critères retenus sont le type de demande de formation, le nombre de demandes antérieures et l’échelon dans le grade. Compte-tenu des mois non utilisés pour l’année précédente (118 mois), l’administration propose qu’une autre personne du corps des PsyEN puisse obtenir son congé de formation avec un barème à 195 points. Cette personne ayant un problème de financement concernant sa demande de formation, le rectorat lui proposera ce congé formation mais si elle refuse alors cela sera proposé à la personne suivante dans le tableau qui a un barème à 170 points. Ce nouveau fonctionnement a un impact concret pour les PsyEN qui sont un petit corps puisque auparavant les collègues obtenaient un congé de formation au bout de 6 ou 7 années. A présent, après 3 demandes ils peuvent obtenir ce congé ce qui réduit considérablement le temps d’attente. Cependant, les organisations syndicales n’ont plus de vue d’ensemble de la situation et ne bénéficient plus de l’ensemble des informations qui nous permettaient de vérifier l’équité de traitement entre les collègues.

-  Lors de cette CAPA, la FSU a pu constater le peu d’informations données par l’administration ou des réponses très peu précises. Le manque de qualité des échanges avec le rectorat devient vraiment compliqué pour que nous puissions représenter au mieux les collègues et défendre leurs droits. Malgré tout, nous continuons nos interventions dans l’intérêt de toutes et tous.

-  Nous avions interrogé l’Administration lors de l’audience avec le secrétaire général sur l’apparition sur SIAM d’un poste de TZR pour les PsyEN EDO. Il s’agit en fait d’une erreur. Un·e collègue qui était en CLD et donc positionné sur un poste ZR part à la retraite ce qui a déclenché cet affichage sur SIAM mais normalement aucun PsyEN de l’académie ne devrait être affecté sur ZR lors du mouvement intra-académique.


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