Compte-rendu CAPA 23 janvier 2020

dimanche 16 février 2020
par  Dijon

Jeudi 23 janvier 2020 a eu lieu la première commission administrative paritaire académique des psychologues de l’Éducation nationale pour cette année scolaire. Prévue initialement le 24 janvier, jour de mobilisation interprofessionnelle, elle se tient avant cette date suite à la demande de report des élu-es de la FSU.

Membres présents pour l’administration
M. Petitjean (Directeur des ressources humaines de l’académie), M. Monny (Chef de la division des ressources humaines), M. Perrault (Chef du service académique de l’information et de l’orientation), Mme Egasse (cheffe de bureau de la DIRH2B)

Membres pour les représentant-es des personnels
- SNES-SNUIPP-FSU : Jacques Olga (EDA), Legentil Annick et Porthault Didier (EDO)
- SGEN-CFDT : Mmes Maillet et Guerin (EDO)
- SE-UNSA : absent-es

Après lecture des déclarations préalables du SGEN-CFDT et de la FSU (voir celle du SNUipp-SNES-FSU sur ce site http://psyen.fsu.fr/spip.php?article323), l’administration a apporté quelques précisions :
- Suite à la demande de report, la seule possibilité était de l’avancer pour des contraintes de calendrier.
- Les procédures de recours sont indiquées en bas du courrier qui signifie l’avis final de la rectrice. Les collègues ne sont pas forcément familiarisés avec ces modalités.
Concernant les quottas que les élu-es n’apprécient pas, le DRH indique qu’il s’agit de préparer le tableau d’avancement. Il ajoute la nécessité d’apporter des précisions aux collègues et surtout aux évaluateurs-trices. Il poursuit en expliquant que les collègues vont regarder les compétences et appréciations notées sur la grille, alors que l’administration s’attache, elle, à l’appréciation littérale donnée dans les conclusions par le DCIO ou L’IEN. Ces conclusions devraient faire apparaître l’investissement supplémentaire des collègues dans des activités de tutorat, de formation, etc. L’administration prends en cela des critères qui n’apparaissent pas dans la grille. Elle envisage une formation des évaluateurs à ce sujet !
- La formation continue pour les psys E.N. EDA est en discussion à différents niveaux (DSDEN, rectorat). L’administration réaffirme son objectif de la mettre en œuvre pour le prochain plan de formation.
Les élu-es SNES-SNUipp-FSU rappellent que, depuis la création du corps des psys E.N., cette promesse est faite. Il devient urgent qu’elle se concrétise.
- Le chef du service académique de l’information et de l’orientation annonce que de nouvelles mallettes de WISC-V vont être achetées pour les CIO.

Ensuite l’ordre du jour a été abordé :

Approbation des procès verbaux des CAPA des 24 mai 2019 et 17 juin 2019
Ils sont tous adoptés à l’unanimité.

Recours en révision des appréciations finales des 3 rendez-vous de carrière
Rappel : depuis la mise en œuvre de PPCR, des rendez-vous de carrière à l’année n-1 ont lieu pour les collègues qui seront concernés par un changement d’échelon du 6e au 7e, 8e au 9e et pour l’accès à la hors classe (accessible en ayant 2 années d’ancienneté dans le 9e échelon).

En 2018-2019 : au total, 19 rendez-vous de carrière.
2 rendez-vous de carrière pour le 6e échelon (1er RV)
5 rendez-vous pour le 8e échelon (2e RV) et
12 rendez-vous pour le 9e échelon (3e RV).

Une seule collègue, sur les 5 du 2e rendez-vous de carrière, a effectué un recours gracieux qui n’a pas abouti, sans toutefois saisir la CAPA ensuite.
Trois collègues ont formulé un recours gracieux pour leur 3e rendez-vous de carrière. Tous ont été rejetés par la rectrice. Deux collègues ont ensuite saisi la CAPA.
Leurs recours ont donc été étudiés.
Les élu-es SNES-SNUipp-FSU ont argumenté et questionné l’administration pour obtenir des justifications. Comment peut-on obtenir toutes les compétences évaluées excellentes, avoir les conclusions excellentes des supérieurs hiérarchiques et obtenir de la rectrice un avis « très satisfaisant » ? Ou encore, comment l’ensemble des compétences évaluées « excellentes » et « très satisfaisantes » se transforme en avis final « satisfaisant » ?
Les représentant-es des personnels ne peuvent concevoir que l’évaluation des collègues ne se basent que sur des quotas. Pourquoi ne pourrait-on pas avoir dans notre académie que des collègues qui fassent excellemment ou de façon très satisfaisante leur travail ?
Ils-elles ont aussi rappelé qu’il s’agissait de l’évaluation du travail et non d’établir le classement des collègues pour le tableau d’avancement (avancement accéléré, accès à la hors classe).

L’administration a convenu qu’il allait être compliqué d’expliquer aux collègues concerné-es un avis final qui ne correspond pas aux compétences validées et conclusions.
Même si les quotas étaient déjà largement atteint, elle a accepté de réviser ces avis : passage de « satisfaisant » à « très satisfaisant » pour l’un-e et de « très satisfaisant » à « excellent » pour l’autre. Victoire pour ces collègues dans la reconnaissance de leur travail !
Ils-elles ont donc eu raison de poursuivre la procédure de recours en saisissant la CAPA.

Par contre, l’administration souhaite revoir avec les IEN, IENA, IENO et DCIO la procédure d’évaluation : des consignes précises et probablement plus de nuances dans les appréciations mais aussi des justifications plus importantes dans les conclusions concernant la qualité du travail effectué.

Questions diverses (posées par vos représentant-es SNUipp-SNES-FSU)
- ordre de mission et frais de déplacement des tuteurs de stagiaires psy E.N. EDA pour se rendre à des réunions de tuteurs sur le centre de formation de Lyon. L’académie de Dijon a accepté que des collègues soient tuteurs-trices de stagiaires qui effectuent leur stage en dehors de l’académie du centre de formation. L’indemnité sera bien versée à ces tuteurs par l’académie de Dijon. Par contre, selon l’administration il n’est pas prévu que l’académie puisse faire un ordre de mission avec défraiement. Elle va voir avec la division des affaires financières mais n’est pas très optimiste quant à la réponse.
Les élu-es SNES-SNUipp-FSU vont voir au niveau national comment régler cette situation.

- frais de déplacement des stagiaires psy E.N. EDA en stage en Côte d’Or mais en formation à Lyon. L’administration indique que les stagiaires dépendent du centre de formation pour leur gestion. C’est donc à l’académie de Lyon de défrayer les stagiaires.

Vos élu-es SNUipp-SNES-FSU à la CAPA 
Olga JACQUES, psy E.N. EDA, Annick LEGENTIL et Didier PORTHAULT, psy E.N. EDO


Documents joints

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