Compte rendu CAPA du 10 juillet 2019
Hors classe - classe exceptionnelle – avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle

Présents-es pour l’administration :
Fabien Jaillet – DRH - Ellen Thompson- CSAIO - Claudine Hétroy : IEN-IO
Christophe Dasseux : IEN de Haute Savoie - Pour le service de la DIPER- E : M. Fabien Rivaux, Mme Christine Durand-Poudret

L’administration a répondu point par point à nos questions :

Réforme fonction publique :
– pas de nouvelles concernant la loi de réforme de la fonction publique et son impact sur les CAPA puisqu’elle n’est pas encore votée.

Rapport Charvet :
– pas d’informations au niveau académique concernant les suppressions de CIO. L’administration a une interprétation prudente du rapport Charvet car on ne sait pas ce que le ministre en retiendra. Nous avons rappelé que le ministre a annoncé la fermeture des CIO il y a plus d’un an. La profession est inquiète quant à l’avenir du service public d’orientation de l’E.N
Concernant les éventuelles mise à disposition de personnel, la CSAIO nous informe que la région AURA n’est pas demandeuse de mise à disposition.

Concernant les Psy-EDA :

– Le DRH confirme qu’il n’y aura pas de recrutement de contractuels sur des postes de PSY EN- EDA en raison de la saturation du BOP (budget opérationnel de programme) du premier degré. Pas de réponse sur la raison pour laquelle les psy -EDA sont toujours rattachés à ce BOP alors même qu’ils sont gérés comme les Psy-EDO par le second degré.

– Pas de réponse sur le redécoupage des circonscriptions dans la Drôme en renvoyant à la responsabilité des DSDEN concernées.

– Promesse d’envoyer une information aux DSDEN concernant la reconnaissance d’ancienneté pour les psychologues EDA contractuels, qui ont été affectés au titre d’un contingent d’heures PE.

– Promesse d’une meilleure articulation entre DSDEN et Rectorat pour la gestion de carrière des détachés (double déroulement de carrière nécessitant un transfert d’information dans le sens montant comme descendant).

Concernant l’accès à la hors-classe :

– Fin de non recevoir sur la demande d’une réévaluation des appréciations dites pérennes, notamment pour les psyEn qui n’ont pas bénéficié d’entretien de carrière. Nous avons fait remarquer que des psychologues EDA se retrouvaient avec des appréciations différentes dans le corps des PE et dans le corps des psyEN alors même qu’ils étaient évalués par la même personne. L’administration renvoie aux contingents différents en fonction des corps en ce qui concerne les proportions d’avis « satisfaisant », « très satisfaisant », et « excellent ».

Pour cette campagne d’accès à la hors classe CAPA il y avait 18 possibilités de promotion. Le classement des promouvables a été fait en fonction de l’ancienneté, et des points affectés pour l’avis. Il y avait 89,52 % de femmes dans les promouvables et 10, 48 % d’hommes. 32% d’EDO et 61 % d’EDA.

Il a donc fallu rectifier légèrement l’ordre des promotions pour tenir compte de 3 facteurs :
Proportion d’hommes et de femmes
– proportion EDO/EDA
Respect du protocole PPCR qui indique que chaque agent a vocation à parcourir deux grades dans sa carrière avant son départ en retraite. Une collègue EDA de 1957 a donc été promue à ce titre à la place d’une EDO pour se rapprocher de la parité EDA / EDO et pour qu’elle puisse partir à la retraite en ayant eu accès à la HC. Il aurait fallu promouvoir 6 EDO et 12 EDA pour que la parité soit totalement respectée. Il ya eu 7 EDO promus pour 11 EDA . L’année prochain ce sera certainement l’inverse du fait du classement prévisible plus défavorable pour les EDO. La psyEN-EDO déclassée cette année sera prioritaire l’année prochaine.
Un homme plus loin dans le classement a été promu au titre de la proportionnalité homme/femme.

Concernant la classe exceptionnelle :
Il y avait 4 promotions possibles au vivier 1 et une promotion au vivier 2. Certains collègues promus ont fait valoir leur droit de départ à la retraite. L’administration va les contacter pour connaître leur décision (départ ou poursuite de leur carrière). Si les collègues renoncent à leur promotion, le la suivant-e dans la liste sera promu-e-s.
Échelon spécial de la classe exceptionnelle : une seule promouvable donc une seule promue.