Avancement pour les PE-PSY détaché-es dans le corps des psyEN

jeudi 28 mars 2019

Un fonctionnaire en situation de détachement bénéficie des promotions actées dans le corps de détachement. Il a droit aussi à ce que sa carrière continue de se dérouler dans le corps d’origine. C’est ce qui est appelé l’application du principe de la double carrière.

Les changements de grade (passage à la hors classe, à la classe exceptionnelle, à la Hors-Échelle A) sont appliqués de manière simultanée dans le corps d’origine et dans le corps d’exercice. Cela n’est pas le cas des promotions réalisées dans le corps d’exercice. Celles-ci ne seront prises en compte qu’au moment du renouvellement du détachement ou de la réintégration dans le corps d’origine (ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique).

Le SNUipp-FSU continue de demander que l’avancement accéléré d’échelon obtenu dans le corps des PE (prononcé en CAPD) puisse être pris en compte immédiatement financièrement et administrativement dans le corps des psyEN. Il est important de prendre en compte les conditions particulières de la demande de détachement qui fait suite à la création du nouveau corps de PsyEN. Le droit à promotion ne doit pas être dégradé.

Il peut exister un décalage entre la carrière I-prof PE et celle I-Prof-PSY. Ce décalage est nivelé au moment du renouvellement du détachement ou de la réintégration dans le corps des PE : le reclassement se fait dans le corps d’origine à l’indice détenu le plus favorable.

Suite aux nombreuses interventions du SNUipp-FSU, il est possible maintenant de bénéficier d’une promotion de grade acquise dans le corps des PE et d’une intégration dans le corps des PsyEN de manière simultanée.

Départ à la Retraite
Le SNuipp-FSU continue de demander des réponses précises concernant l’âge de départ en retraite des détachés.

Modalités de gestion administrative des promotions :


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