CAPA avancement d’échelon du 4 février 2019
Compte rendu

La CAPA a débuté par la lecture de notre déclaration liminaire.
La DRRH, en réponse à nos remarques, précise d’une part la légitimité de l’évaluation et d’autre part les critères qui définissent l’avancement d’échelon accéléré :
–  L’administration souligne qu’un travail important de lecture des grilles d’évaluations a été mené avec les évaluateurs afin que les avis soient les plus objectifs possibles. Les supérieurs hiérarchiques qui sont les évaluateurs primaires ont toute la confiance du recteur.
–  Elle rappelle qu’il n’y a pas de quota pour les évaluations primaires et que seul le recteur est soumis au quota des 30%.
–  L’administration rappelle que les PsyEN sont maintenant un corps unique et qu’il n’y a pas de « sous critère » EDA EDO pour les promotions.
–  Les règles définies par l’administration permettent un classement de tous les promouvables. L’avis est le critère primordial. En cas d’égalité le départage se fait par la date d’entrée dans le corps (ancienneté générale de service). Il faut ensuite tenir compte de la parité hommes / femmes.
–  Concernant les reliquats, l’administration applique les règles du prochain décret à paraitre et confirme que cela n’a pas de conséquence cette année pour les promotions de PsyEN.

Les résultats :
Pour le passage accéléré au 7eme échelon, il y a eu un promu EDO (avis excellent) sur 5 promouvables (20%). Il restera un reliquat de 0,5 pour la campagne de 2020.
Pour le passage accéléré au 9eme échelon, il y a eu 4 promus EDO (avis excellent) et 1 promu EDA (avis très satisfaisant). Il restera un reliquat de 0,1 pour la campagne de 2020.

Position de la FSU : Malgré un discours très règlementaire, l’administration a toutefois tenu compte en partie de nos remarques concernant la disparité des avis entre les EDA (66 % d’avis très satisfaisants) et les EDO (87% d’avis Excellent ou Très satisfaisant). L’administration a en effet promu un EDA au seul titre de sa spécialité et de son âge rattrapant ainsi le déséquilibre que nous avons dénoncé. Nous continuons de penser que les évaluations sont soumises à des biais et ne reflètent que de façon très imparfaite la valeur professionnelle des collègues. Pour le vote, nous nous sommes abstenus, car contrairement aux règles appliquées par l’administration, nous souhaitons que l’évaluation faite par la hiérarchie soit déconnectée de l’avancement et que soit pris en compte prioritairement l’ancienneté générale de service (AGS) et l’âge de l’agent. Devant le positionnement de l’administration sur la priorité donnée aux avis, nous militerons, lors des prochaines CAPA sur les promotions, afin de minorer le poids de cet avis.

Questions diverses :

L’administration se propose ensuite de répondre aux questions que nous avions communiquées en amont de la CAPA :

- Nous souhaitons la mise en place d’une circulaire académique incitant les IEN et les IEN-IO à impulser des rencontres EDA/EDO, par ZAP par exemple, notamment dans le cadre de la liaison CM2/6ème.
La DAFPEN (délégation académique à la formation des personnels de l’Education Nationale) va s’occuper de ces rencontres. Une première rencontre est prévue avant la fin de l’année scolaire.
Commentaire de la FSU : Nous nous étonnons que la DAFPEN s’occupe de ces rencontres car, selon nous, ce ne sont pas des journées de formation mais des rencontres pour des échanges professionnels.

- Nous souhaitons la mise en place d’une circulaire académique permettant aux IEN d’autoriser des échanges professionnels, au sein de la spécialité EDA
La question va être transmise par le recteur aux DASEN de chaque département.

- Nous souhaitons qu’un point soit fait concernant le décret portant sur l’expérimentation de la mise à disposition des fonctionnaires d’état à la région présenté au CTM ce 30 janvier.
Le décret n’est pas encore sorti, il a eu un avis défavorable lors du CTM. La mise à disposition des fonctionnaires ne se fera que sur la base du volontariat. L’administration s’inquiète des conséquences de cette mise à disposition, notamment en termes de remplacement.
Commentaire de la FSU : Nous partageons largement cette inquiétude.

- Nous souhaitons la création d’un fond académique afin que tous les Psy EN quel que soit le secteur d’intervention puissent remplir équitablement leurs missions en utilisant des tests actualisés et des outils numériques adaptés.
On ne peut pas créer un fond académique pour des dépenses relevant des collectivités territoriales. L’administration souligne que c’est l’IEN qui devrait se substituer aux PsyEN dans les échanges avec les collectivités territoriales pour l’acquisition du matériel (tests actualisés…).
Commentaire de la FSU : Nous apprécions la position de l’administration quant à la clarification du rôle de l’IEN dans l’acquisition du matériel pour les PsyEN EDA. Cependant, nous nous étonnons de la réponse de l’administration puisqu’il y a bien un budget académique pour les CIO qui permet l’achat de matériels pour les EDO et nous ne voyons donc pas pourquoi, puisque nous sommes dans un même corps, le matériel des EDA ne pourrait pas être pris en charge par une ligne budgétaire académique.

- Nous souhaitons des frais de déplacements, permettant à tous les PSY EN quel que soit le secteur d’intervention de remplir équitablement leurs missions.
L’administration rappelle que la répartition des frais de déplacement doit être normalement faite « collégialement » avec des « critères transparents », par exemple discutée en réunion de centre avec le DCIO ou en réunion de circonscription pour les EDA avec l’IEN. Elle conseille de ne pas se déplacer quand l’enveloppe est dépassée. Elle conseille également de déclarer ses frais de déplacement régulièrement, sans attendre les fins de période, afin de pouvoir justifier auprès du ministère les besoins en temps réel. Ce conseil est d’autant plus utile que le taux de remboursement a augmenté alors que nous restons à moyen constant.
Commentaire de la FSU : Nous entendons avec intérêt la position du rectorat sur les frais de déplacement. De trop nombreux PsyEN ne sont pas suffisamment remboursés de leurs frais de déplacement. La FSU engage ses collègues à tenir compte des conseils de la DRRH.
Les commissaires paritaires CAPA PsyEN Académie de Bordeaux