CAPA Nantes : AAE et HC mai 2020

mercredi 17 juin 2020
par  Natacha Delahaye

Deux CAPA spécifiques se sont tenues en visio-conférence le 28 mai 2020. Rappelons que c’est la dernière fois, du fait de la loi Macron dite de "transformation" de la fonction publique, parue en août 2019, que nos élu-es ont accès aux ocuments préparatoires et sont consulté-es à ce propos.

CAPA du 28 mai 2020 : avancement accéléré et congé formation
Elle a eu lieu en vidéo conférence en présence de :
Pour l’Administration : SGA DRH, Cheffe de la DIPE, Cheffe de la DIPE 1, IEN-IO 44 Pour les représentant-es des personnels : 3 déléguées FSU (Florence CORBE, Hélène DERVILLE, Florence LAHAYE), une déléguée SGEN

Cette CAPA a eu lieu en Visio- conférence. Une Déclaration préliminaire de la FSU a été lue. Elle a donné lieu à quelques éléments de réponses après interpellation du SG sur les points suivants :
Les Psys EN ont été « oublié-es » par le Recteur dans son courrier sur les décrocheurs (après avoir pourtant été cités à plusieurs reprise par le Ministre EN), malgré les besoins en psychologues pendant et à la sortie du confinement : ils le regrettent. L’administration promet que cela lui sera rapporté.
Les Psys EN (comme de nombreux enseignant-es) ont dû bricoler du « télétravail » avec souvent leurs propres ressources en matériel et leurs forfaits. L’administration reconnaît qu’il y a une demande récurrente d’indemnité concernant cette réalité, demande à laquelle il n’y aura pas de réponse favorable.
L’ouverture des CIO sera progressive et gérée départementalement et en fonction des caractéristiques des conditions matérielles d’accueil.

  • Passage de l’échelon 6 au 7 : 7 promouvables (5 EDO et 2 EDA) : 2 EDO Promus (excellent)
  • Passage de l’échelon 8 au 9 : 9 promouvables (7 EDO et 2 EDA) : 2 EDO Promus (excellent) + 1 EDO sur reliquats (TS)
    Remarque de notre part : les 2 promus « excellent » sont des Psy EN EDO qui ont quitté le quotidien de simple Psy EN et sont depuis très peu de mois dans des postes à responsabilité. L’administration reconnaît qu’il ne faudrait pas que cela devienne la règle ... mais c’était cependant déjà le cas l’année dernière. Ce serait quand même dommage que pour être un « excellent » Psy EN, il ne faut plus être Psy EN !
    L’avancement accéléré aux 7ème et 9ème échelons se fait entièrement désormais sur la base des évaluations produites à l’occasion des rendez-vous de carrière respectifs de l’année précédente. Pour les personnels n’ayant pas pu, pour des raisons statutaires, subir leur rendez-vous de carrière, une procédure, dont nous dénonçons le caractère expéditif et l’absence de voie de contestation possible, permet d’émettre l’avis recteur.
    Une note technique rectorale, dont nous vous donnons ici un extrait, est encore venue préciser cette année aux élu-es les conditions concrètes de mise en œuvre des opérations d’avancement accéléré.

Congé de formation : un congé de 12 mois attribué à une Psy EN EDO. Une collègue cumulera deux refus à la rentrée prochaine.

CAPA du 28 mai 2020 : passage à la HC.
Cette CAPA a fait suite à celle « avancement accélérée et congé de formation ». Elle a eu lieu en vidéo conférence en présence de :
Pour l’Administration : SGA DRH, Cheffe de la DIPE, Cheffe de la DIPE 1, IEN-IO 44 Pour les représentant-es des personnels : 3 déléguées FSU (Hélène DERVILLE, Nadège NIVEL, Florence LAHAYE) La déléguée SGEN présente à la CAPA précédente, n’a pas pu siéger selon les règles en cours. Son grade d’appartenance étant celui de la CE.

L’injustice de l’avis pérenne donné par l’administration génère des passages à la HC de collègues au 10ème échelon avant certains autres ayant atteint le 11ème échelon. La FSU revendique un passage au même rythme pour tous et toutes.
Pour rappel, valeur des avis dans le calcul du barême :

  • Avis excellent : 145 points
  • Très satisfaisant : 125 points
  • Satisfaisant : 105 points
  • A consolider : 95 points

17 psychologues promu-es à la HC sur 96 promouvables (1/3 de l’ensemble des
psychologues sur l’académie). 17,7% de psychologues seront donc promu-es à compter du 1er septembre 2020.
5 psychologues EDO et 12 psychologues EDA. Ce déséquilibre pénalise donc les psychologues du second degré. L’administration propose d’inter-changer un collègue EDA avec une collègue EDO ayant les mêmes points d’ancienneté. La délégation FSU refuse dans la mesure où il n’est pas possible de changer les règles en cours de CAPA d’une part (ancienneté dans l’échelon), et d’autre part de repousser d’un an ce passage à la HC pour un collègue très proche de la retraite. Proportionnellement au nombre de promouvables, plus d’hommes que de femmes atteignent la HC. Contrairement à ce qui s’est passé pour les autres corps, l’administration n’a pas procédé à un rééquilibrage.

Disparition des CAPA : une remise en cause du paritarisme
Pour cette CAPA, les délégué-es du personnel ont pu effectuer des vérifications à l’aide des documents dédiés. A l’avenir , avec la disparition des commissions paritaires ce travail de vérification ne pourra pas s’effectuer en amont. Évolution de carrière, affectation, congé formation,.... pourront uniquement être revus sur contestation individuelle du psychologue auprès de l’administration. La FSU ne pourra alors qu’accompagner individuellement le/la collègue dans sa démarche et défendre son dossier à ces occasions, qui ne sont même pas encore l’objet d’une procédure établie dans les lignes directrices de gestion académiques comme nationale.
La disparition des CAPA et donc l’accès aux informations pour vérification est donc une véritable remise en cause du paritarisme. Promotions, mutations, .... , se feront dans une totale opacité. Chaque collègue sera sa « propre ressource humaine » pour gérer son « capital professionnel » ! Ces changements de gestion participent à la destruction du collectif et son contre pouvoir indispensable dans une démocratie.
La prochaine CAPA étudiant les promotions à la classe exceptionnelle serait reportée en juillet.

Déclaration CAPA Académie de Nantes mai 2020

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