Membres présents pour l’administration :
M. Petitjean (Directeur des ressources humaines de l’académie), M. Monny (Chef de la division des ressources humaines), Mme Egasse (cheffe de bureau de la DIRH2B), M. Perrault (Chef de service académique de l’information et orientation), Mme Salles (IEN ASH 21)

Membres pour le SNES-SNUIPP-FSU : Mmes Jacques Olga (EDA) et Legentil Annick (EDO)
Membre pour le SGEN-CFDT : absente
Membre pour le SE-UNSA : absent

Cette CAPA est convoquée en visio conférence, ce qui n’est pas forcément évident pour favoriser les échanges. De plus, seul-es les titulaires peuvent participer.
L’administration vérifie que le quorum est atteint. La CAPA peut donc se tenir.

Après lecture de la déclaration préalable du SNES-SNUipp-FSU que vous trouverez sur le site http://psyen.fsu.fr/spip.php?article365, M. Petitjean apporte quelques réponses sans faire de commentaire sur ce qui relève de la politique nationale.

Concernant les conditions de reprise, différentes instances se sont tenues pour aborder les questionnements (CHS-CTA, CTA), instances plus à même d’apporter des réponses.
Pour la tenue des instances en présentiel, les autres organisations syndicales ne sont pas sur le même positionnement. L’administration doit préserver les conditions de travail et ne pas mettre en danger les personnels et les collègues.

Au sujet du cadrage académique pour le retour en présentiel, Mme la secrétaire générale a transmis un protocole qui vaut aussi pour les CIO. On est sur un calendrier souple, il n’y a pas de pression sur les personnels, le télétravail devait continuer. Même si les établissements scolaires ont réouverts, il n’en est pas forcément de même pour les CIO. Il faut que les conditions soient réunies pour permettre l’accueil du public. Les CIO ont bien été dotés en masques, les plexiglas vont être livrés et les produits sont commandés par les directeurs-trices de CIO.

Sur la question de rencontres départementales, un travail avait commencé pour prévoir des réunions EDA et EDO. Celui-ci a été stoppé mais il est toujours envisagé.
Nous indiquons que de notre côté des rencontres entre les deux spécialités seraient une nécessité, notamment pour une liaison des élèves de CM2 partant en 6e.

L’administration nous ré-explique la difficulté du calibrage concernant les demandes d’entrées dans notre académie puisque elle concerne l’ensemble des disciplines et des corps. Il y a forcément un différentiel entre les besoins et les demandes. De plus, le ministère n’a pas suivi la demande formulée, il y a eu moins d’entrées que celles demandées.

L’ordre du jour a ensuite été abordé.

Approbation des procès verbaux des CAPA du 1er juillet 2019 et du 23 janvier 2020 à l’unanimité.

Avancement accéléré d’échelon
Au sein de la classe normale, la cadence d’avancement est la même pour tous, sauf lors du passage aux 7ème et 9ème échelons avec une accélération de carrière d’une année pour 30% des éligibles.

Accélération du 6e au 7e échelon : 2 promouvables, pas de promotion.
Vos élues font remarquer à l’administration que les collègues sont pénalisées par le fait de n’être que 2 promouvables, les 30 % ne donnant pas lieu à la possibilité d’une promotion. C’est état de fait peut éventuellement se retrouver pour leur prochaine promotion. C’est une problématique récurrente pour les corps à faible effectif.
La notion de mérite prônée par notre administration perd là tout son sens : avec des avis suite à leur rendez-vous de carrière excellent ou très satisfaisant, pour des questions de quotas, leur travail ne sera pas reconnu.
L’administration partage notre remarque ; elle indique cependant que le rendez-vous de carrière est aussi un moment pour prendre du recul sur son travail.
Le quota de cette année, 0,6 ajouté à celui de l’an dernier (c’est la règle), donne un total de 0,9 donc inférieur à une promotion. Nous demandons qu’une promotion soit tout de même accordée. Impossible pour l’administration.

Accélération du 8e au 9e échelon : 5 promouvables, 2 promotions attribuées à une EDO et une EDA.

Seule notre revendication (SNES-SNUipp) d’un déroulement de carrière au même rythme pour tous permettrait une vraie égalité.

Congés de formation professionnelle
Une seule demande de congé de formation d’une collègue EDO, qui est accordée.
Une autre demande n’était pas recevable car elle ne respectait pas les 3 ans d’exercice en tant que titulaire.

Tableau d’avancement à la hors classe
Pour être promouvable à la hors classe, il faut avoir deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale au 31 août 2020.
Le barème est composé de deux parties :
– l’appréciation finale de la rectrice et l’ancienneté calculée sur la base de l’échelon en classe normale détenu au 31 août 2020
– l’ancienneté dans cet échelon à la même date.
Les avis : excellent 145 points, très satisfaisant 125 points, satisfaisant 105 points.
L’ancienneté dans l’échelon : de 0 points pour 2 ans au 9e échelon à 160 points pour 9 ans et plus dans le 11e échelon.

Dans notre académie, 28,8 % des collègues psys E.N. sont à la Hors Classe.

54 psys E.N. sont promouvables (31 EDA et 23 EDO), dont 11 au 11e échelon, 26 au 10e échelon et 17 au 9e échelon.
9 promotions sont possibles (contingent ministériel), soit 16,7 %.
8 psys E.N. promu-es sont au 11e échelon (3 avis satisfaisant, 5 avis très satisfaisant) et un-e au 10e échelon (avis très satisfaisant).
Parmi les promu-es, le plus fort barème est de 205 points et celui du ou de la dernière promue de 175 points.
Les promotions respectent l’équilibre hommes femmes du corps dans l’académie (90,6 % de femmes). 89 % de femmes sont proposées à la promotion.

Les représentantes SNES-SNUipp-FSU ont attiré l’attention sur le fait que certain-es collègues proches de la retraite risquaient de ne pas pouvoir accéder à la hors classe et donc ne pas dérouler leur carrière sur deux grades. La situation d’une collègue en particulier a été étudiée, étant classée dans les 15 premiers. L’administration n’a pas souhaité acter la promotion, nous indiquant qu’étant détachée sa situation serait étudiée dans son corps d’origine, avec probablement des chances d’être promue.

Nous rappelons notre revendication d’une grille unique, du 1er échelon classe normale au dernier échelon de la hors classe, permettant l’accès de toutes et tous à la hors classe, sans contingent. Le barème actuel ne permet pas encore l’accès prioritaire des 11e échelons, ni des collègues ayant une forte ancienneté de service.

Questions diverses (posées par vos représentant-es SNUipp-SNES-FSU)
Nombre de demandes de détachement pour le corps des psys : il y a eu 4 demandes de collègues professeurs des écoles ( 2 pour EDA, 1 pour EDA ou EDO et 1 pour EDO). Avis défavorables pour 2 d’entre elles en EDA car il n’y a pas de besoin dans les zones géographiques sollicitées. Les deux autres demandes ont un avis favorable de la rectrice car les collègues ont demandé la valence EDO. Ces demandes sont en attente d’accord de la part du ministère.

Refus de demande de temps partiel annualisé : l’administration maintient son refus au motif de ne pas avoir les moyens de compléter les collègues. Les critères sont les mêmes pour l’ensemble des corps.
Pour les élues, il n’est pas acceptable que le droit d’exercer à temps partiel prévu par les textes ne puisse être accordé faute de moyen.

Document demandé aux psy E.N. EDO pour le retour des élèves en présentiel : l’administration a sollicité les psy EDO de Dijon pour élaborer ce document. Alors que la reprise est imminente, il n’y a pas eu de retour ni de transmission. L’administration remercie les collègues psys E.N. pour ce document qui est en phase de relecture par le médecin conseil. Elle va revoir rapidement pour qu’il puisse être transmis.
A notre surprise d’une validation par le médecin conseil sur des éléments psychologiques et sans que nous ne soyons sous tutelle du médecin, l’administration complète sa réponse qui n’était pas assez précise… ce sont d’autres documents qui doivent être joints qui sont eux en attente de l’avis du médecin !

Prochaine CAPA : date non communiquée (accès classe exceptionnelle et échelon spécial de la classe exceptionnelle).

Vos élu-es SNUipp-SNES-FSU à la CAPA :
Annick LEGENTIL, psy EN EDO
Olga JACQUES, psy EN EDA