Psychologue de l'éducation nationale - FSU

Déclaration FSU à la CAPA d'installation du 6 février 2023

Bruno Luttenauer — 2023-04-07T14:15:29Z

CAPA du 30 juin 2020 : questions diverses, hors-classe et classe exceptionnelle

DURIEZ Géraldine — 2020-07-01T20:00:34Z

Cette CAPA s'est tenue en formation restreinte, de composition différente pour les différents points.

Pour la déclaration et les questions diverses, tou·te·s les commissaires paritaires ont pu siéger, pour le point sur la promotion à la hors-classe une formation restreinte avec les élu·e·s de la classe normale et les élu·e·s de la hors-classe étaient prévue, mais ces derniers étant tous promouvables, un tirage au sort a permis de désigner deux PsyEN pouvant siéger. Pour le point sur la classe exceptionnelle, les élues hors-classe et classe exceptionnelle ont siégé.

Après la lecture de la déclaration liminaire, l'administration a pu apporter quelques réponses aux questions diverses :

• Sur les informations et les circulaires transmises aux PsyEN EDA, certains ayant signalé qu'ils·elles ne recevaient pas les informations car les DSDEN ne les diffusaient pas : une liste de diffusion est censée exister et permettre d'envoyer dans les circonscriptions les notes et circulaires rectorales. Le DGRH s'engage à revoir cette liste de diffusion hiérarchique.
• Sur la situation des postes et la préparation de la rentrée : les élu·e·s ont demandé que les DCIO et les IEN de circonscription soient destinataires des affectations mais aussi des postes vacants. Qu'ils soient également informés des postes occupés et vacants.
• Concernant les postes vacants, les élu·e·s ont demandé quelles étaient les dispositions et les procédures à mettre en œuvre pour les pourvoir par des personnels non titulaires. Si pour les CIO, il était d'usage de procéder à un groupe de travail qui permettait d'anticiper l'affectation des personnels contractuels, cette année le rectorat explique que ce n'est plus compatible avec la Loi de transformation de la fonction publique. L'administration travaille seule avec les informations à sa disposition pour cette affectation.
• Concernant les PsyEN EDA, Il revient aux DASEN de recruter et d'affecter des PsyEN, c'est ensuite la DPE qui prend le relais. Ce sont les IEN qui font remonter les besoins.

Le point promotion à la hors-classe a été traité :
Ce tableau était constitué de 154 PsyEN promouvables (allant du 9ème échelon +2 au 11ème échelon + 2). 26 promotions ont été actées et le travail a été de respecter l'équilibre hommes/femmes et EDA/EDO, soient 23 femmes et 3 hommes, et 24 PsyEN EDA et 2 PsyEN EDO, le faible nombre de promus en EDO s'expliquant par le fait que les collègues de cette spécialité étaient en grande majorité situés dans les échelons 9 et 10. Il n'a pas été possible au regard du tableau de promouvoir davantage d'EDO.
Cette année tous les collègues du 11ème échelon +2 ont été promu·e·s. En revanche, 20 collègues au 11ème échelon ( 11+1 et 11+0) ne font pas partie des promu·e·s. Il reste donc du chemin à faire pour que le principe du PPCR, d'un déroulement de carrière sur deux grades soit acté même si on s'en approche !

Classe exceptionnelle :
89 PsyEN composaient ce tableau de promotions à la classe exceptionnelle au vivier 1. 17 candidatures ont du être déclarées irrecevables (en fonction des critères cités dans la note de service). Une seule promotion était possible, le taux de promu/promouvable étant fixé par le ministère au regard du nombre de PsyEN au grade de la classe exceptionnelle dans l'académie. Une PsyEN EDA née en 1958 a été promue, ce qui correspond également au principe de la classe exceptionnelle, de promouvoir des collègues proches de la retraite. En effet seul ce principe permet le renouvellement et la promotion de nouveaux collègues.
Les élu·e·s ont dénoncé le fait que les PsyEN EDO qui n'occupent pas la fonction de DCIO se voient systématiquement attribuer un avis en deçà d'excellent, ce qui n'est pas le cas pour les EDA puisque cette fonction n'existe pas. De même, la comptabilité de l'exercice en éducation prioritaire n'est possible pour les collèges que depuis septembre 2015… Cela explique donc encore un déséquilibre…

Ces CAPA étaient les dernières car avec la loi de transformation de la fonction publique les collègues seront seulement amené·e·s à faire des recours sur leur situation individuelle en cas de décision défavorable de l'administration. Nous continuerons de permettre aux collègues de se saisir de ces situations, mais le travail de commission paritaire est affaibli. Il s'agit d'un recul alors que le gouvernement appelle cela « dialogue social » et « ressources humaines de proximité ». Il n'y aura plus de contrôle des actes de gestion de carrière ( mutation et promotion) et moins de parité. Pour autant il nous faudra continuer à peser collectivement !

Vous trouverez ci-dessous la déclaration lue en séance :

Déclaration des élu.es PsyEN - Compte-rendu de la CAPA Créteil du 19 février 2019

Creteil — 2019-03-03T16:40:39Z

Déclaration des Psychologues de l'Education nationale du SNUipp-FSU et du SNES-FSU à la CAPA académie de Créteil du 19 février 2019

Aujourd'hui se tient la commission administrative paritaire académique des PsyEN traitant de l'avancement d'échelon, et des recours contre l'appréciation finale de la valeur professionnelle (entretiens de carrière).

Avant d'en venir à l'objet même de cette CAPA, nous souhaitons vous faire part de notre attachement aux instances de dialogue social et de paritarisme comme à notre attachement aux services public. Ceux-ci sont fortement menacés dans le projet de loi présenté hier aux organisations syndicales, qui entend supprimer les compétences des instances paritaires et fusionner les CHSCT avec les CT.

Nous rappelons que nos collègues dans l'Éducation nationale comme dans la Fonction publique ont montré leur adhésion au principe de paritarisme en votant aux élections professionnelles pour leurs représentants et en signant une pétition qui a recueilli plus de 30 000 signatures.

Dans l'Éducation nationale, il y aurait beaucoup à dire sur le climat ambiant : discussion au parlement de la Loi « pour une école de la confiance » qui n'en porte que le nom, préparation de la rentrée 2019 dans un contexte de pénuries de postes et de réformes qui ne feront qu'accroître les inégalités, détériorer les conditions de travail et museler les personnels… Où est la confiance ???

Pour les psychologues EDA, les conditions d'exercice dans notre académie restent difficiles : postes vacants, congés non remplacés, RASED incomplets ou inexistants, calendriers intenables…

Pour les psychologues EDO nous constatons encore une fois que le dialogue social est au point mort. Nos collègues des Dronisep assistent ni plus ni moins à la mise à mort de leur service. Un projet de décret « mise à disposition expérimental des personnels » sera prochainement présenté alors qu'il n'y a aucune discussion avec les représentants des personnels.

Pire encore, le ministre incite les recteurs à ne pas attendre les textes pour engager la réflexion sur la MAD et des discussions s'engagent entre les régions et les rectorats… De plus, les interprétations du texte de loi définissant les compétences respectives de l'État et de la région vont bien au-delà du cadre fixé par le législateur.

Enfin cette CAPA traite des recours de l'appréciation finale sur la valeur professionnelle dans le cadre des entretiens, et des avancements accélérés pour 30 % de nos collègues au 6ème et au 8ème échelons. Pour le SNES -FSU et le SNUipp -FSU, la mise en place du PPCR constitue une évolution positive pour les carrières des psychologues de l'EN mais ces disposition arrivent dans un contexte dégradé mais aussi d'engagements non tenus dans la cadre de la création du nouveau corps ( Indemnités des charges administratives des DCIO, indemnité différentielle, indemnités de fonction particulière). Nous rappelons donc que la FSU, si elle reconnaît l'évaluation régulière du travail effectué, milite pour la déconnexion entre l'évaluation et le déroulement de carrière… Elle souhaite que l'expérience professionnelle mesurée par l'ancienneté soit prioritairement prise en compte pour le changement d'échelon.

Même si la valeur professionnelle devrait être le critère différenciateur, force est de constater que les avis portés sont parfois ressentis comme injustes. Ils relèvent de la subjectivité du supérieur hiérarchique et créent des inégalités. Ils sont aussi guidés par des quotas qui n'ont rien à voir avec la valeur du travail effectué par le professionnel. Sans parler des dysfonctionnements et entraves techniques...

A la FSU, nous souhaitons que le plus grand nombre de collègues puisse bénéficier de promotions. Enfin le PPCR indique que dorénavant la carrière de l'agent doit se dérouler sur deux grades, nous veillerons à ce que l'administration se donne les moyens de respecter ses engagements en prenant en compte outre l'avis, l'ancienneté des agents au vu des arguments précités. Pour toutes ces raisons nous souhaitons que les avis donnés par la hiérarchie soient minorés et que l'ancienneté général de service, et l'âge constituent les critères prioritaires pour les avancements d'échelon et les changements de grade.

Compte-rendu de la CAPA du 19 février 2019

Après lecture de la déclaration l'administration a pu apporter quelques précisions :

33 PsyEn ont été concernés par un rendez-vous de carrière : 3 pour le passage accéléré au 7ème échelon, 17 pour le passage accéléré au 9ème échelon et 13 pour le passage à la hors-classe.

12 collègues ont fait des recours sur l'appréciation finale (recteur), parmi eux 5 PsyEN ont obtenu une révision de l ‘appréciation finale au 9ème, échelon, 3 pour le 8ème échelon, et 1 pour le 6ème échelon.

Un agent a fait un recours gracieux qui est examiné en CAPA et obtient un avis très satisfaisant au lieu de satisfaisant.

Les avancements automatiques sont actés et les notifications ont été envoyées aux psychologues de l'EN concernés.

Les avancements accélérés concernent 30% des collègues promouvables.

3 agents étaient promouvables à l'accélération au 7ème échelon.

Une promotion a pu être possible avec le reliquat de 2017/2018. Si l'utilisation du reliquat n'avait pas été possible, il n' y aurait eu aucune promotion. L'utilisation des reliquats a été obtenue il y a peu par le SNUipp-FSU et le SNES-FSU.

17 agents étaient promouvables à l'accélération au 9ème échelon, 5 promotions ont été proposées.

A l'ordre du jour, nous avons aussi traité des questions diverses :

Questions diverses pour la CAPA du 19 février 2019

Sur la mobilité des PsyEN et la circulaire académique concernant les mutations :

• Quelles sont les directives du ministère concernant le mouvement intra- académique des PsyEN ?
Contrairement à ce qui avait été promis, le rectorat ne s'est pas encore rapproché du ministère et promet de le faire rapidement...

• Comment les psychologues EDA pourront-ils faire une demande de mobilité intra circonscription ? Comment seront attribués les postes si plusieurs postes sont vacants dans une même circonscription ?
L'administration admet que cela pose problème et promet pour la xème fois un GT. Une annexe sera jointe à la circulaire avec la liste des postes avec rattachement administratif

• La circulaire du mouvement doit-elle être obligatoirement affichée ?
Le rectorat prévoit de demander aux DASEN de transmettre la circulaire par voie hiérarchique auprès des PSY EN.

• Une notice explicative sera-t-elle publiée pour accompagner le mouvement des psy EN si aucune amélioration n'a été faite sur le logiciel ?
Réponse : faudrait que ce soit travaillé en GT. (On l'attend toujours …)

• En octobre nous demandions qu'il y ait une amélioration de la communication afin que tous les PsyEN soient informés des textes, des circulaires via les IEN de circonscription. Nous souhaitions donc que soit envoyée une circulaire qui pourrait expliciter les procédures et démarches de gestion administrative (congés, absences, demandes de temps partiels, etc.). Qu'en est-il ?
L'administration n'apporte pas de réponse à cette question. Elle prend une nouvelle fois note de la nécessité d'informer les Psychologues de l'Éducation nationale.

• Une collègue est psychologue depuis 2018-2019 en détachement pour deux ans (car Etudiante Fonctionnaire Stagiaire en 2016-2017 et professeur des écoles titulaire en 2017-2018). Elle veut intégrer le corps des PsyEN mais ne sait pas comment faire (démarche, à qui s'adresser, dates).
Réponse : L'an dernier cela a été précisé dans un BO datant de mars 18. Un BO similaire paraîtra sans doute fin mars 2019.

• Le poste de DCIO de Vincennes devrait se libérer suite à départ en retraite à partir du 1er avril 2019. Qu'est-ce que l'administration a prévu pour la direction du CIO ?
Un faisant fonction va être recruté d'avril au 31 août 2019.

• Les collègues pourront-ils être informés des postes sur les points d'accueil rattachés à un CIO ?
Pour les CIO avec points d'accueil, il y aura un affichage particulier sur le serveur expliquant que l'exercice peut être sur le CIO ou son point d'accueil. Les postes spécifiques seront également affichés.

• Quel est le positionnement sur la couverture des postes vacants de DCIO ?
Il sera fait appel à des PsyEN pour faire fonction.

• Le poste de DCIO du SAIO (mouvement Spé) : pourquoi ne remonte-il pas à la DGRH et ce depuis des années ?
Ce poste est occupé.

• Qu'est-il prévu pour l'académie de Créteil sur les mises à disposition dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 ? Quid des postes des collègues des DRO ? Quelle est la position du Recteur ? Plus généralement : comment se positionne la région Ile de France ? Le rectorat de Créteil a-t-il engagé des démarches ? A-t-il été sollicité par la région Ile-de-France ?
Une réunion des trois académies d'Ile de France et de la région doit se tenir mais a priori la région n'est pas intéressée et il n'y aura pas de mise à disposition. La région IDF est en cours d'appel à contribution pour la rédaction du cadre de référence.

• Le rectorat fait le choix de communiquer aux chefs d'établissement sur des publications d'éditeurs privés (Lien vers articles de l'Etudiant). Quelles sont les raisons ? Qui prend la décision ? Existe-t-il un partenariat ?
Il existe une convention de patronage avec l'Etudiant pour les trois académies.

• La fiche de liaison 4ème est distribuée à tous les élèves et fait mention de la 3ème prépa métier (Loi du 5 septembre 2019). Le rectorat est-il informé de la parution du décret d'application, quelles informations sûres et vérifiées peut-on donner aux professeurs, aux familles et aux élèves ? Le rectorat de Créteil compte-t-il engager un grand nombre d'élèves vers cette classe ?
Le Décret est très proche de paraitre et la fiche de suivi permet d'anticiper le nombre d'élèves pouvant demander l'admission en 3ème Prépa métiers.

Pour toute question, envoyer un mail à

psyen.creteil@fsu.fr

Site de la FSU : http://psyen.fsu.fr/>

Créteil Déclaration CAPA d'installation du 10 janvier 2019

Creteil — 2019-01-13T15:57:11Z

Cette CAPA d'installation est la seconde pour les élues du nouveau corps des psychologues à l'issue des dernières élections professionnelles.
Le SNUipp-FSU et le SNES-FSU sortent renforcés de ces élections. Une majorité des collègues nous ont accordé leur confiance et ont validé les positions portées par nos deux syndicats:Avec un taux de participation national de 71,3%, en hausse de près de 5% par rapport aux scrutins de 2017, un nombre de suffrages exprimés en augmentation, la FSU confirme sa place de 1ère fédération syndicale dans le corps des psychologues de l'Éducation nationale. Ses deux syndicats, le SNES-FSU et le SNUipp-FSU recueillent 51,48 % des voix.
A Créteil, la FSU recueille 70% des voix et remporte à nouveau la totalité des sièges : ce résultat traduit clairement la confiance que les personnels lui accordent pour défendre leur statut, leurs missions, leur carrière tant au niveau individuel que collectif.

Créteil : CAPA du 13 mars 2018

DURIEZ Géraldine — 2018-03-25T10:34:30Z

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CAPA du mardi 13 mars, ainsi que les informations concernant notre profession : les mutations, l'avancement à la hors-classe, la régionalisation de l'orientation annoncée par le gouvernement et la journée de mobilisation du 22 mars.

cordialement,

Le collectif PsyEN/DCIO du SNUipp-FSU et du SNES-FSU académique

1. Compte rendu de la CAPA du mardi 13 mars 2018
Vous trouverez en PJ notre déclaration liminaire.
Avancement d'échelon
Depuis le 1/09/2017 et la mise en place des mesures de carrière du PPCR, chaque grade est parcouru selon un rythme commun, à l'exception de deux moments d' « accélération ».
Pour mémoire, le rectorat dresse pour chaque grade la liste par échelon de tous les promouvables, c'est-à-dire tous ceux qui, à l'échelon considéré et au cours de l'année scolaire (1er septembre-30 août), ont atteint la durée nécessaire de séjour dans l'échelon pour être promus au suivant.
Concernant la classe normale, 30 % des personnels bénéficient d'une réduction d'un an lors du passage aux 7ème et 9ème échelons.
Cette année encore, le choix de ces 30 % a été opéré sur la base des notes et de l'âge. Pour les collègues EDA, quand l'inspection était trop lointaine, il a été appliqué une augmentation de 0.5 par année. A partir de l'année prochaine, cet avancement « accéléré » se fera sur la base des « rendez-vous carrières » (disparition de la note)
Échelon 7 : 1 promotion a été accordée au titre d'une accélération barre de
Échelon 9 : 5 promotions ont été accordées au titre de l'accélération
Concernant la hors classe, le rythme de passage est identique pour tout le monde.
Nous avons demandé d'utiliser le reliquat (il était de 1,5 pour les deux échelons d'accélération). L'administration a refusé, sur consigne forte du ministère.
Refus de temps partiel
Si un.e DCIO ou un.e IEN émet un avis négatif à une demande de temps partiel pour convenance personnelle, la situation est examinée en CAPA.
Cette année, deux situations ont été présentées. Les deux émanaient de PsyEN EDO, l'une pour un 90 %, l'autre pour un 80 %. L'administration a refusé catégoriquement de revoir l'avis des DCIO, au nom de la continuité service, malgré nos interventions.Pour les EDA, deux situations étaient aussi présentées dont une demande de temps partiel annualisé.
Accès à la classe exceptionnelle
Elle constitue un débouché de carrière après la hors classe, répondant à l'allongement de la durée d'activité. Le volume accordé à l'académie de Créteil pour le corps des PsyEN, en proportion du nombre de titulaires, était de 15. Cette CAPA examinait les promotions à la classe exceptionnelle pour 2017. Les promotions à ce 3ème grade sont rétroactives à partir du 1.09.17.

Promotions
Vivier 1 : 82 dossiers dont 67 EDA et 15 EDO.
12 promotions dont 4 EDO et 8 EDA.
Vivier 2 : 29 dossiers dont 6 EDA et 10 EDO
3 promotions : 2 EDA et 1 EDO
Les appréciations portées par le recteur à partir des appréciations de la hiérarchie (excellent, très satisfaisant, satisfaisant, insatisfaisant) sont contingentées (pour le vivier 1 : mention excellent : 20 %, mention très satisfaisant : 20 % ; pour le vivier 2 : 5 % excellent, 30% très satisfaisant).
Les promotions correspondent aux appréciations « excellent » et « très satisfaisant ». Les années de naissance des promus vont de 1953 à 1961.
Pour la FSU, à année égale de naissance et même appréciation, c'est l'année de naissance qui doit prévaloir afin que les collègues retraitables puissent partir à la retraite avec cette promotion et assurer une rotation rapide sur le 3ème grade pour permettre au maximum d'y avoir accès.
La prochaine campagne d'accès à la classe exceptionnelle pour 2018 aura lieu avant la fin de l'année scolaire.

2. Mouvement intra-académique du 15 mars au 29 mars
La circulaire et les annexes sont sur le site du rectorat en suivant le lien suivant :
http://www.ac-creteil.fr/pid33563/enseignants-du-second-degre.html
Une partie est consacrée aux PsyEN EDA. Cette circulaire concerne également les collègues titulaires du DEPS, exerçant sur un poste de professeur des écoles, et souhaitant postuler sur un poste de psychologue éducation nationale.
Pour les psychologues du premier degré, c'est le premier mouvement intra-académique. Notre grande inquiétude était que les postes proposés soient rattachés à une circonscription et non à une école de rattachement comme il est précisé dans la circulaire RASED n°2014-108. Notre crainte a été confirmée.
Les collègues doivent faire des vœux « établissement » sur des circonscriptions parfois très grandes géographiquement, particulièrement dans le 77, plus vastes que des groupements de communes. (Certains postes sont éloignés de plus de 30 km les uns des autres).
Ce mouvement intra-académique ne permet pas de changer de poste dans sa propre circonscription, alors qu'il existe une diversité grande de postes (aussi bien des secteurs de REP ou des postes plus ruraux).
Lorsque plusieurs postes seront vacants, comment savoir comment ils seront répartis après le mouvement, sur quels critères ? Comment sera prise en compte l'expérience en REP+ pour la classe exceptionnelle ? Comment demander aux mairies de financer le fonctionnement des psychologues si la ville n'apparaît plus dans le PV d'installation ?
Pour les PsyEN EDO, nous avons alerté, comme l'année dernière, sur la nécessité de distinguer les CIO de rattachement et les points d'accueil.

3. Avancement à la hors-classe :
Peuvent accéder à la hors classe les agents comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale au 31.08.2018. Les collègues peuvent enrichir et compléter leur CV dans Iprof jusqu'au 2 avril. C'est à partir d'Iprof que les IEN, les DCIO, IEN-IO, recteur émettront les avis.
La circulaire concernant les PsyEn ne précisant pas la procédure, nous sommes intervenus auprès du rectorat pour que des précisions soient apportées pour les avis. Le B.O. du 19 février 2018 précise cette procédure.
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=126455

4. Annonce de régionalisation via annonce de presse :
La DGESCO vient d'annoncer le transfert total de l'orientation professionnelle aux régions. JM Huart, directeur de la DGESCO précise à l'AEF que les situations des PsyEN des CIO et de l'ONISEP vont être examinées. Le ministère en discute avec ses partenaires : les régions pas les représentants syndicaux des personnels dont le SNES.
L'orientation scolaire a servi de deal entre l'ARF et le gouvernement en contrepartie de l'attribution de la responsabilité de l'apprentissage aux branches professionnelles. Comme en 2003 et en 2013, il s'agira sûrement de nous refaire le coup du transfert de tous les CIO aux régions et de la mise sous double tutelle des PsyEN ( État et région).
Les PsyEN risquent d'être transformés en VRP pour l'apprentissage, pour les métiers en tension en fonction des demandes du patronat local. Des informations officieuses laissaient croire qu'il y aurait une expérimentation sur 6 régions dont L'Île de France. Mais nous risquons de voir la généralisation d'emblée.
Nous allons bien entendu nous mobiliser et le 22 mars est une première étape !

Rendez-vous

Réunion à 11h au SNES-FSU 46 avenue d'Ivry 75013 Paris Métro Olympiades FSU 14h sous le Ballon FSU Créteil Place du bataillon du Pacifique Métro Bercy