Vous trouverez en pièce jointe les résultats de l’enquête sur les frais de déplacement
et ci dessous la conclusion :
IV. L’analyse du SNUipp-FSU 33 :
L’enveloppe kilométrique est versée à la circonscription, deux fois par année civile et c’est à l’IEN de la répartir « équitablement » entre les différents itinérants de sa circonscription, IEN compris.e. Cette enveloppe arrive tardivement en circonscription, les déplacements sont réalisés sans savoir comment l’IEN va répartir l’enveloppe kilométrique !
L’addition « Chorus-DT compliqué + peu d’indemnisation obtenue » a parfois pour conséquence l’abandon d’utilisation de Chorus-DT chez certain.es collègues. D’où des « reliquats », non utilisés par ailleurs !
Chorus-DT « bloque » tout dépassement : aucun km supplémentaire ne peut être enregistré par l’application : la validation de l’enveloppe kilométrique est alors impossible !
Les frais de repas ne sont pas pris en compte sur Chorus-DT pour les personnels itinérants (sachez que cela fonctionne pour les TRS qui eux aussi utilisent Chorus-DT).
Les déplacements sont décidés parfois soit par le personnel lui-même, soit par l’IEN en fonction de l’enveloppe kilométrique et non plus en fonction des besoins du terrain…

Le SNUipp-FSU 33 défend depuis de nombreuses années une indemnisation totale des frais engagés par les personnels itinérants dans le cadre de leurs missions d’aide sur leur secteur géographique, sans obtenir de changements significatifs. Depuis qu’une collègue de RASED est allée jusqu’au Tribunal Administratif de Bordeaux et qu’elle a gagné son procès en 1ère instance en 2020, la DSDEN semble s’intéresser davantage au problème, c’est le moment d’augmenter la pression, sur les IEN, sur les DASEN, par chacun d’entre nous !
Le SNUipp-FSU 33 vous informe que des textes règlementaires nationaux régissent l’indemnisation de tout personnel itinérant de la Fonction Publique d’Etat. Vous pouvez les lire en PJ. Brièvement, tout personnel itinérant est intégralement indemnisé de ses déplacements sur la base des CV du véhicule et du nombre de kilomètres effectués, et il a le droit également à une indemnité forfaitaire de repas pour tout déplacement hors de sa résidence administrative. Il n’y a donc pas d’enveloppe kilométrique qui tienne, cela est illégal !
Organiser les déplacements en fonction d’un nombre de kilomètres très limité revient à ne pas respecter un des principes fondamentaux du service public à savoir l’égalité d’accès aux services publics : aucune distinction ne doit être faite entre usagers quant à l’accès au service public comme au service rendu lui-même. Chacun doit être à même de bénéficier des prestations du service public sans se trouver en position d’infériorité.
Le SNUipp-FSU vous incite fortement à inscrire les kilomètres réellement effectués (en faisant des copies d’écran par exemple) puis à écrire un recours gracieux à votre DASEN ou à la rectrice pour les PsyEN, par voie hiérarchique, en citant les textes de loi. Si vous voulez être accompagné.e dans cette démarche, vous pouvez nous envoyer un mail à snu33@snuipp.fr et nous vous donnerons la procédure et un courrier-type.