Membres présents pour l’administration :
Mr Petitjean (Directeur des ressources humaines de l’académie), M. Monny (Chef de la division des ressources humaines), Mme Egasse (cheffe de bureau de la DIRH2B), M. Perrault (Chef de service académique de l’information et orientation), Mme Salles (IEN ASH 21), Mme Jehanno (secrétaire générale du Département de Saône et Loire), M. Bollotte (IEN-IO Côte d’Or)

Membres pour le SNES-SNUIPP-FSU : Mmes Jacques Olga (EDA) - Legentil Annick (EDO) – M. Porthault Didier (EDO)
Membre pour le SGEN-CFDT : Mme Maillet (EDO)- Mme Guerin (EDO)
Membre pour le SE-UNSA : titulaire et suppléant absents

Cette CAPA a été convoquée en visio conférence, ce qui n’est pas forcément évident pour favoriser les échanges.

Après lecture de la déclaration préalable du SNES-SNUipp-FSU que vous trouverez sur le site : http://psyen.fsu.fr/spip.php?article468, M. Petitjean a répondu sur quelques points sans faire de commentaire sur ce qui relève de la politique nationale.

Tout d’abord sur la formation continue des Psy EN EDA, l’administration est d’accord avec notre constat. Elle reconnaît avoir des difficultés à faire avancer le dossier : même si les psys E.N. EDA sont gérés au niveau académique, les DSDEN seraient les plus compétentes pour être à même de construire cette formation en relation avec la demande des collègues. Elle indique qu’il faut avancer sur cette question… (mais rien de plus pour l’instant !)

Ensuite, sur les postes vacants de psy E.N. EDA et le recrutements de contractuel-les dans l’Yonne et en Saône et Loire en particulier, M. Petitjean précise que pour l’embauche de contractuel-le-s, le rectorat prend en compte la situation des vacances de postes dans le département avec une problématique académique globale. Il permet le recrutement dans ceux pour lesquels le nombre de postes vacants est jugé important. En Saône et Loire, 28 postes sur 30 postes étaient déjà pourvus.
Mme Jehanno (SG de la DSDEN71) précise que le DASEN de Saône et Loire souhaitait recruter et a adressé une demande à Madame la Rectrice. La réponse du rectorat a été négative pour des raisons budgétaires.

Sur la question de l’appréciation finale des rendez vous de carrière donnée par Madame la Rectrice, Mr Petitjean y voit un débat philosophique ! Actuellement l’exercice du RDV de carrière est maîtrisé par l’administration après 3 années de recul sur les évaluations. (Comprenez… il n’y a plus d’erreurs possible !)
L’essentiel du regard de l’administration porte sur la cohérence entre la grille d’évaluation des critères établis par le Ministère et l’évaluation littérale portée par l’évaluateur. Ce n’est qu’après les évaluations qu’une attention est portée à la parité homme-femme et aux contingents imposés par le ministère. Les problèmes de cohérence des observations et appréciations observés dans les premières années sont terminés grâce à la formation des évaluateurs, estime le rectorat.
L’administration se félicite qu’il y ait, pour une majorité des personnels du corps des psychologues, un avis « Excellent » ou « Très satisfaisant » (TS) pour 80%.
Nous encourageons évidemment les collègues à faire des recours gracieux, puis à saisir la CAPA lorsqu’ils estiment que les évaluations ne reflètent pas leur engagement professionnel.

Au sujet des ordinateurs de seconde main qui sont arrivés dans les CIO (notamment celui de Mâcon après 2 courriers du personnel pour faire état de la pénurie de matériel) : le début de la réponse porte sur le fait que les PsyEN ont droit à la prime informatique ! Cela signifie donc que nous avons les moyens de nous équiper d’ordinateurs portables, avec 150 euros brut par an !!! L’autre partie de la réponse indique que le matériel est recyclé sous l’expertise de la DSI et que tous les personnels n’ont pas besoin des mêmes puissances d’ordinateurs, qu’ils sont contrôlés par la DSI afin de ne pas être obsolètes trop vite et que la puissance des ordinateurs est calculée en fonction des besoins du service.

Sur le problème récurrent posée par le SNES-SNUipp-FSU du matériel pour les Psyen EDA, toujours aucune réponse !

Puis l’ordre du jour a été abordé :

1. Approbation des procès verbaux des CAPA des 29/05/2020 et 7/07/2020
Ils sont adoptés à l’unanimité.

2. Recours en révision des appréciations finales des 3 rendez-vous de carrière
En 2019-2020 : au total, 8 rendez-vous de carrière.
2 rendez-vous de carrière pour le 6e échelon (1er RV)
3 rendez-vous pour le 8e échelon (2e RV)
3 rendez-vous pour le 9e échelon (3e RV).

Une collègue, après avoir fait un premier recours gracieux refusé, a présenté son dossier lors de cette CAPA pour l’avis porté lors de son 2ème RDV de carrière.
Le SNUipp-FSU présente la situation et pointe des contradictions possibles soulevées dans la lettre de recours par la collègue mais aussi entre les items jugés à consolider et l’appréciation littérale de l’inspecteur.
Nous insistons sur l’importance pour les collègues d’être entendus dans la complexité de leur travail, de leur investissement, et pour qui de telles appréciations sont démobilisatrices. 
L’administration reconnaît la nécessité et le droit des agents de contester et indique que malgré les éléments apportés par la collègue, l’IEN n’a pas souhaité revenir sur certaines compétences dont l’évaluation est contestée et sur son appréciation.

L’administration insiste sur la cohérence entre la grille et l’appréciation littérale et maintient l’appréciation finale comme étant « Satisfaisante ». Elle précise qu’elle portera l’ensemble des pièces au dossier de l’agent pour que ne figure pas seulement le compte-rendu du RDV de carrière mais également les éléments apportés par la collègue.
Mise au vote, cette décision donne 4 votes « Pour » de l’administration et 3 votes « Contre » des représentant-es des organisations syndicales présentes. Si l’UNSA avait été représentée par les personnels élus au titre de la Classe Exceptionnelle, il y aurait pu avoir parité des votes entre les représentant-es des personnels et l’administration. 
Nous regrettons fortement l’absence de ces représentants à cette CAPA comme aux autres d’ailleurs !

3. Congés de formation professionnelle
Aucune demande cette année. Ce point est à l’ordre du jour pour étudier uniquement les refus.

4. Questions diverses (posées par vos représentant-es SNUipp-SNES-FSU)

– situations personnelles :
Une précision est demandée concernant la situation administrative d’une collègue.
Une situation de refus de temps partiel est évoquée : celle-ci fera l’objet d’un point à l’ordre du jour de la prochaine CAPA.

– possibilité de participation au mouvement intra départemental des professeurs des écoles (PE) pour les psychologues E.N. EDA détachés
Les psys EN EDA détachés ont accès, via siam, au mouvement des professeurs des écoles. Ils-elles peuvent donc formuler des vœux. Nous interrogeons l’administration pour demander le parallèle avec ce qui existe pour le mouvement inter : la participation entraîne la fin du détachement si le ou la psychologue obtient satisfaction.
L’administration explique que ce cas de figure n’ayant pas été prévu dans les lignes directrices de gestion académique (LDG), il ne sera pas possible que ce soit effectif cette année. Il y aura échange l’an prochain à ce sujet. L’administration évoque des difficultés techniques et n’y semble pas pour l’instant vraiment favorable parlant d’une affectation à titre provisoire dans un premier temps…

 - Nombre de demandes de détachement pour le corps des psys EDA et EDO
Il y a eu 5 demandes de détachement pour les Psyen EDA et aucun pour les Psyen EDO ; 3 ont reçus un avis favorables (un pour le 21, un pour le 71 et un pour le 89) au niveau de l’académie. Les dossiers ont été transmis au ministère. Les autres n’ont pu obtenir un accord, car elles n’étaient pas encore titulaires du MASTER 2.

– Résultats du mouvement inter académique
EDA : 6 entrant-es (dont peut-être 4 stagiaires ) et 4 sortant-es
EDO 5 entrant-es (dont peut-être un stagiaire) et 2 sortant-es

Questions diverses ajoutées en séance :
– Formation continue (Psy EN EDO) : nous rappelons que nous avons eu un délai de 2 jours pour faire état de nos demandes par e-mail pour le prochain plan de formation et qu’un délai supplémentaire serait nécessaire ; Mr Perrault va demander à ses services car il ne semblait pas au courant.
– Postes de secrétariat qui disparaissent au CIO du Creusot et au CIO de Macon (un poste n’apparaît plus au mouvement)
L’administration précise qu’il n’y a pas de suppression de poste déguisée sur Macon, seul le poste au CIO d’Autun (site du Creusot) est supprimé. Il semble que l’administration réserve des postes à des collègues en CDI. Nous demandons que cette situation soit précisée et ajoutons que des collègues titulaires auraient aimé pouvoir se positionner sur un poste vacant !
– Situation d’une collègue contractuelle qui demande un CDI : l’administration ne peut répondre en séance.

Nous invitons les collègues à se rapprocher de leurs élu-es pour toute question liée à leur carrière, pour toute défense de leur situation. Ne restez pas seul-es face à l’administration !

Prochaine CAPA le 17 mai (avancement accéléré d’échelon et refus de temps partiel).

Vos élu-es SNUipp-SNES-FSU à la CAPA :
Annick LEGENTIL, Didier Porthault ,psy EN EDO
Olga JACQUES, psy EN EDA